Non autorisation de quitter le territoire

la vie est belle - 12 juil. 2009 à 13:56
Chan-elle - 12 juil. 2009 à 14:10

Bonjour,je veux savoir est ce que j ai le droit d annuler le depart de ma fille avec sa mere a l etranger au maroc les procedure a suivre

A voir également:

Non autorisation de quitter le territoire
Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
Autorisation parentale - Guide
Demande d'autorisation d'absence - Guide
Autorisation de quitter le domicile conjugal - Guide
Ton ami a décidé de quitter l'école donne lui des conseils pour ne pas quitté l'école ✓ - Forum Mariage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Chan-elle
12 juil. 2009 à 14:10

Bonjour

Voir ICI VOS DROITS ET DÉMARCHES : Papiers - Citoyenneté

Quelles sont les démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur ?

https://www.service-public.fr

Cordialement

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