Bail signer,logement peu etre plus libre
choukette72
-
12 juil. 2009 à 09:39
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 juil. 2009 à 17:16
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 juil. 2009 à 17:16
A voir également:
- Bail signer,logement peu etre plus libre
- Libre reponse - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
2 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 527
12 juil. 2009 à 11:42
12 juil. 2009 à 11:42
Bonjour ,
Il appartient a celui aupres de qui vous avez signé le bail, de prendre les mesures necessaires pour que vous puissiez entrer normalement dans votre nouveau logement.
Il appartient a celui aupres de qui vous avez signé le bail, de prendre les mesures necessaires pour que vous puissiez entrer normalement dans votre nouveau logement.
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
12 juil. 2009 à 17:16
12 juil. 2009 à 17:16
S'il ne le fait pas, vous pouvez demander des dommages et intérêts.
Il n'y pas de droit à repentir lorsqu'on a donné son préavis, le locataire sortant n'a donc pas à se maintenir dans les lieux et s'il a l'accord du propriétaire alors que ce dernier est engagé avec vous, retournez-vous contre le propriétaire.
Il n'y pas de droit à repentir lorsqu'on a donné son préavis, le locataire sortant n'a donc pas à se maintenir dans les lieux et s'il a l'accord du propriétaire alors que ce dernier est engagé avec vous, retournez-vous contre le propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...