Grille areation cave
lena
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais poser une petite grille de ventilation pour ventiler ma cave humide . Cette grille serait en bas du mur de ma maison qui donne dans le jardin du voisin (je n'ai pas d'autre choix).
Ai-je le droit de percer ce mur? Dois-je avoir l'autorisation de mon voisin?
Merci pour vos informations,
Cordialement,
Je souhaiterais poser une petite grille de ventilation pour ventiler ma cave humide . Cette grille serait en bas du mur de ma maison qui donne dans le jardin du voisin (je n'ai pas d'autre choix).
Ai-je le droit de percer ce mur? Dois-je avoir l'autorisation de mon voisin?
Merci pour vos informations,
Cordialement,
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7 réponses
Bonjour ,
Vous etes chez vous et la pose d'une grille d'aération pour votre acve ne doit poser aucun probleme. Pensez seulement a faire en sorte que la terre du voisin ne vienne pas boucher votre cave.
Vous etes chez vous et la pose d'une grille d'aération pour votre acve ne doit poser aucun probleme. Pensez seulement a faire en sorte que la terre du voisin ne vienne pas boucher votre cave.
Bonjour
Article 675 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150123/2008-05-05/
Cordialement
Article 675 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150123/2008-05-05/
Cordialement
Bonjour Chan-elle ,
Permettez moi de ne pas etre d'accord avec votre reponse. Vous faites reference a un article applicable a un mur mitoyen (dans le sens separation de 2 proprietes).
Dans le cas qui nous interesse, il s'agit d'implanter une grille de faible dimension , a un niveau pres du sol de façon a permettre l'aeration d'une piece "en sous-sol".
Permettez moi de ne pas etre d'accord avec votre reponse. Vous faites reference a un article applicable a un mur mitoyen (dans le sens separation de 2 proprietes).
Dans le cas qui nous interesse, il s'agit d'implanter une grille de faible dimension , a un niveau pres du sol de façon a permettre l'aeration d'une piece "en sous-sol".
RE Foyer,
aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit je sais il ne faut pas que l'air passe donc ?? si cette aération peut vous permettre de voir chez le voisin ( même bien sur je ne pense pas que c'est votre intension ) donc attention
Les voisins nous reservent des surprises
( heureusement que tous ne connaissent pas les règles d'ailleurs)
Cordialement
aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit je sais il ne faut pas que l'air passe donc ?? si cette aération peut vous permettre de voir chez le voisin ( même bien sur je ne pense pas que c'est votre intension ) donc attention
Les voisins nous reservent des surprises
( heureusement que tous ne connaissent pas les règles d'ailleurs)
Cordialement
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Re ,
Si vous voulez bien vous donner la peine de relire le message initial, les reponses faites, je vous demande de me faire connaitre l'article du code qui empeche de procéder a un tel amenagement. Merci par avance.
Si vous voulez bien vous donner la peine de relire le message initial, les reponses faites, je vous demande de me faire connaitre l'article du code qui empeche de procéder a un tel amenagement. Merci par avance.
Chan-elle ,
vous avez mis un article du code, d'accord. Il traite d'ouverture faite dans un mur mitoyen. Ce n'est pas le cas qui nous interesse. Il ne suffit pas de trouver un article qui parle de ... il faut que l'article soit reellement applicable au probleme soulevé.
Je pense que ce n'est pas a moi de voir mon conseiller juridique personnel, je n'en ai pas specialement besoin, sachant suffisamment lire et comprendre les textes .
Ben oui, quand on a pratiqué ce genre de littérature ...
vous avez mis un article du code, d'accord. Il traite d'ouverture faite dans un mur mitoyen. Ce n'est pas le cas qui nous interesse. Il ne suffit pas de trouver un article qui parle de ... il faut que l'article soit reellement applicable au probleme soulevé.
Je pense que ce n'est pas a moi de voir mon conseiller juridique personnel, je n'en ai pas specialement besoin, sachant suffisamment lire et comprendre les textes .
Ben oui, quand on a pratiqué ce genre de littérature ...
Foyer, vous vous quoi un texte qui traite directement de votre problème ?
En pratique, les juges s’attachent à rechercher si le dispositif est un jour ou une vue en fonction de l’inconvénient qu’il présente pour le fonds voisin. Par exemple, une ouverture placée à 4,75 m du sol, ne permettant que la lumière et l’aération, a été assimilée à un jour.
Des tribunaux ont également considéré comme des jours de petites ouvertures, garnies de barreaux, destinées, l’une à aérer une salle de bain, l’autre à éclairer un escalier (CA Versailles 8 juillet 1981). Il a même été jugé qu’un assemblage de carreaux en verre épais et non transparent disposé dans la clôture séparative de deux fonds, qui ne laisse passer que la lumière et non le regard, n’est ni une vue, ni un jour, mais une simple paroi de mur qui échappe à la réglementation des vues et des jours examinés ci-dessus (Cass civ 26 novembre 1964).
Il est à noter que, sauf accord du voisin, un jour ne peut pas être aménagé dans un mur mitoyen (article 675 code civil).
En pratique, les juges s’attachent à rechercher si le dispositif est un jour ou une vue en fonction de l’inconvénient qu’il présente pour le fonds voisin. Par exemple, une ouverture placée à 4,75 m du sol, ne permettant que la lumière et l’aération, a été assimilée à un jour.
Des tribunaux ont également considéré comme des jours de petites ouvertures, garnies de barreaux, destinées, l’une à aérer une salle de bain, l’autre à éclairer un escalier (CA Versailles 8 juillet 1981). Il a même été jugé qu’un assemblage de carreaux en verre épais et non transparent disposé dans la clôture séparative de deux fonds, qui ne laisse passer que la lumière et non le regard, n’est ni une vue, ni un jour, mais une simple paroi de mur qui échappe à la réglementation des vues et des jours examinés ci-dessus (Cass civ 26 novembre 1964).
Il est à noter que, sauf accord du voisin, un jour ne peut pas être aménagé dans un mur mitoyen (article 675 code civil).
Bonjour Chan-elle ,
Vous avez largement detourné le sujet initial puisqu'il traite d'une grille d'aeration a implanter en bas d'un mur. Nous ne sommes pas à 1m de hauteur mais plutot au niveau du sol.
Vous avez largement detourné le sujet initial puisqu'il traite d'une grille d'aeration a implanter en bas d'un mur. Nous ne sommes pas à 1m de hauteur mais plutot au niveau du sol.
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