Quel son mais droit
stm540
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour, Jai acheter une maison avec ma fille nous l'avion louer un ans car nous voulions la vendre., ma fille a désider dit enménagé avec son copain qui voudrais garder la maison et moi je veux vendre cette maison car je sais qu'il pourrais sauté un paiment et mêtre mon crédit en jeux , et je peux même pas avoir les clés de la maison .Que doit je faire pour me libèré de cette maison .
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6 réponses
Bonsoir
Bien votre fille ne peut l'occuper a titre gratuit
Il faut lui demander une indemnité d'occupation du bien
Cordialement
Bien votre fille ne peut l'occuper a titre gratuit
Il faut lui demander une indemnité d'occupation du bien
Cordialement
RE
Bien vous avez acheté un bien avec votre fille donc INDIVISION, donc si votre fille désire occuper un bien indivis. elle vous doit une indemnité d'occupation
https://www.notaires.fr/fr
Bien vous avez acheté un bien avec votre fille donc INDIVISION, donc si votre fille désire occuper un bien indivis. elle vous doit une indemnité d'occupation
https://www.notaires.fr/fr
Sa dit ...Si vous occupez seul un bien indivis vous pouvez être redevable d'une indemnité d'occupation c'est pas couler dans le beton sa.
Doit t'elle payer l'hipotèque et les taxes comme la locataire présédente.
Doit t'elle payer l'hipotèque et les taxes comme la locataire présédente.
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