Loi scellier- revendre appart en VEFA
bobo 74
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jacques340 Messages postés 1279 Statut Membre -
jacques340 Messages postés 1279 Statut Membre -
Bonjour,
je viens d'acquérir un appart T2 en VEFA et à ce jour 12 juillet 09 acompte fondations demandé et payé.
J'ai déjà signé contrat de réservation et acte authentique auprès du notaire de l'opération. cette appart est prévu livré en sept ou octobre 2010. Pour des raisons diverses je dois revendre ce bien et je pose la question :
SAVOIR SI UN FUTUR ACQUEREUR PEUT BENEFICIER DE LA DEFISCALISATION CORRESPONDANT A LA LOI SCELLIER? ?? MOI - MEME JE L'AVAIS ACQUIS COMME RESIDENCE SECONDAIRE A OCCUPER PONCTUELLEMENT.
Merci d'avance pour votre réponse
je viens d'acquérir un appart T2 en VEFA et à ce jour 12 juillet 09 acompte fondations demandé et payé.
J'ai déjà signé contrat de réservation et acte authentique auprès du notaire de l'opération. cette appart est prévu livré en sept ou octobre 2010. Pour des raisons diverses je dois revendre ce bien et je pose la question :
SAVOIR SI UN FUTUR ACQUEREUR PEUT BENEFICIER DE LA DEFISCALISATION CORRESPONDANT A LA LOI SCELLIER? ?? MOI - MEME JE L'AVAIS ACQUIS COMME RESIDENCE SECONDAIRE A OCCUPER PONCTUELLEMENT.
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Merci encore.