Expulsion à cause de chèque en bois
zou
-
11 juil. 2009 à 19:32
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 12 juil. 2009 à 00:40
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 12 juil. 2009 à 00:40
A voir également:
- Expulsion à cause de chèque en bois
- Montant maximum cheque - Guide
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- Huile de vidange sur bois - Forum Voisinage
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
2 réponses
roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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11 juil. 2009 à 19:44
11 juil. 2009 à 19:44
-il peut obtenir une aide du FSL du conseil general
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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maggie24
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12 juil. 2009 à 00:40
12 juil. 2009 à 00:40
Bonjour,
Il faut contacter un huissier afin qu'il fasse parvenir un commandement de payer. Le locataire aura alors
2 mois pour payer son arrièré; si il ne fait rien, c'est direction le tribunal en vu de son expulsion. La procédure
est longue malheureusement, et peut prendre des années...
Rapprochez-vous d'une association, ils pourront vous aider (cotisation environ 35/40€).
Vous pouvez aussi prendre contacte avec l'ADIL de votre ville (c'est gratuit), ou la Maison de la justice, ils vous
expliqueront les démarches à suivre.
Bon courage.
Il faut contacter un huissier afin qu'il fasse parvenir un commandement de payer. Le locataire aura alors
2 mois pour payer son arrièré; si il ne fait rien, c'est direction le tribunal en vu de son expulsion. La procédure
est longue malheureusement, et peut prendre des années...
Rapprochez-vous d'une association, ils pourront vous aider (cotisation environ 35/40€).
Vous pouvez aussi prendre contacte avec l'ADIL de votre ville (c'est gratuit), ou la Maison de la justice, ils vous
expliqueront les démarches à suivre.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...