Expulsion à cause de chèque en bois

zou - 11 juil. 2009 à 19:32
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 12 juil. 2009 à 00:40
Bonjour,

comment faut-il faire pour expulser un locataire qui paye depuis quelques mois avec des chèques en bois et qui refuse au propriétaire de rentrer dans la maison?

Quelle est la démarche la plus rapide d'expulsion?

Combien de temps dûrent les démarches?

Merci d'avance
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2 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
11 juil. 2009 à 19:44
-il peut obtenir une aide du FSL du conseil general


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
12 juil. 2009 à 00:40
Bonjour,

Il faut contacter un huissier afin qu'il fasse parvenir un commandement de payer. Le locataire aura alors
2 mois pour payer son arrièré; si il ne fait rien, c'est direction le tribunal en vu de son expulsion. La procédure
est longue malheureusement, et peut prendre des années...

Rapprochez-vous d'une association, ils pourront vous aider (cotisation environ 35/40€).

Vous pouvez aussi prendre contacte avec l'ADIL de votre ville (c'est gratuit), ou la Maison de la justice, ils vous
expliqueront les démarches à suivre.

Bon courage.

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