Expulsion à cause de chèque en bois
zou
-
11 juil. 2009 à 19:32
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 12 juil. 2009 à 00:40
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 12 juil. 2009 à 00:40
A voir également:
- Expulsion à cause de chèque en bois
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Traçabilité chèque ✓ - Forum cheques
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
- Déposer un chèque de banque au distributeur ✓ - Forum cheques
2 réponses
roger83600
Messages postés
3946
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
797
11 juil. 2009 à 19:44
11 juil. 2009 à 19:44
-il peut obtenir une aide du FSL du conseil general
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
maggie24
Messages postés
1991
Date d'inscription
mardi 10 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2011
416
12 juil. 2009 à 00:40
12 juil. 2009 à 00:40
Bonjour,
Il faut contacter un huissier afin qu'il fasse parvenir un commandement de payer. Le locataire aura alors
2 mois pour payer son arrièré; si il ne fait rien, c'est direction le tribunal en vu de son expulsion. La procédure
est longue malheureusement, et peut prendre des années...
Rapprochez-vous d'une association, ils pourront vous aider (cotisation environ 35/40€).
Vous pouvez aussi prendre contacte avec l'ADIL de votre ville (c'est gratuit), ou la Maison de la justice, ils vous
expliqueront les démarches à suivre.
Bon courage.
Il faut contacter un huissier afin qu'il fasse parvenir un commandement de payer. Le locataire aura alors
2 mois pour payer son arrièré; si il ne fait rien, c'est direction le tribunal en vu de son expulsion. La procédure
est longue malheureusement, et peut prendre des années...
Rapprochez-vous d'une association, ils pourront vous aider (cotisation environ 35/40€).
Vous pouvez aussi prendre contacte avec l'ADIL de votre ville (c'est gratuit), ou la Maison de la justice, ils vous
expliqueront les démarches à suivre.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...