Ars
simar
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
pour l'allocation de rentrée scolaire 2009 ce sont les revenus 2007 qui sont pris en compte, mais je voulais savoir si mon enfant qui est né en 2008 est compté pour le calcule de l'ARS ou si il faut aussi prendre en compte les enfants à charge en 2007
pour l'allocation de rentrée scolaire 2009 ce sont les revenus 2007 qui sont pris en compte, mais je voulais savoir si mon enfant qui est né en 2008 est compté pour le calcule de l'ARS ou si il faut aussi prendre en compte les enfants à charge en 2007
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3 réponses
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous condition de ressources, aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans.
Son montant par enfant est modulé en fonction de l'âge de l'enfant.
Condition d'âge des enfants
Pour la rentrée scolaire 2009, l'allocation, d'un montant variable, est versée pour chaque enfant scolarisé qui est né : après le 15 septembre 1991, et avant le 1er février 2004.
Si l'enfant qui a atteint l'âge de 6 ans, n'est pas admis à l'école primaire, il n'ouvrira pas droit à l'ARS. La caisse d'allocations familiales (CAF) versant cette allocation automatiquement, elle sera susceptible de réclamer l'indu si elle a connaissance de la scolarisation de l'enfant en maternelle.
Son montant par enfant est modulé en fonction de l'âge de l'enfant.
Condition d'âge des enfants
Pour la rentrée scolaire 2009, l'allocation, d'un montant variable, est versée pour chaque enfant scolarisé qui est né : après le 15 septembre 1991, et avant le 1er février 2004.
Si l'enfant qui a atteint l'âge de 6 ans, n'est pas admis à l'école primaire, il n'ouvrira pas droit à l'ARS. La caisse d'allocations familiales (CAF) versant cette allocation automatiquement, elle sera susceptible de réclamer l'indu si elle a connaissance de la scolarisation de l'enfant en maternelle.
simar
merci gerber, mais je connais les conditions, mes premiers enfants sont concernés ils ont 9 et 12 ans , ce que je ne sais pas s'est si mon troisième né en 2008 est pris en compte comme enfant à charge pour le calcul de l'ars,sachant qu'on prend les ressources 2007( en 2007 nous avions 2 enfants à charge) et pas 3
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