A voir également:
- Obligation de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
la canalisation intérieure n'a t-elle pas été prévue justement pour que tous les propriétaires se raccordent dessus?
si oui, et que tous les autres propriétaires se sont racordé dessus, le dernier doit le faire aussi.
par ailleurs, les reglementations sanitaires imposent dans certaines villes que les eaux usées ne soit pas mélangé avec les eaux pluviales : la canalisation pasant à l'extérieur ne recueille t-elle pas des eaux pluviales?
et la mairie n'a t-elle pas imposé le raccordement à un seul réseau des eaux usées?
maintenant s'agissant d'une canalisation privative l'ag ne peut en théorie pas formellement imposer le raccord à une autre canalisation ; il vaut mieux dans ces cas là jouer cela à l'amiable sur l'asepect esthétique de la facade.
si oui, et que tous les autres propriétaires se sont racordé dessus, le dernier doit le faire aussi.
par ailleurs, les reglementations sanitaires imposent dans certaines villes que les eaux usées ne soit pas mélangé avec les eaux pluviales : la canalisation pasant à l'extérieur ne recueille t-elle pas des eaux pluviales?
et la mairie n'a t-elle pas imposé le raccordement à un seul réseau des eaux usées?
maintenant s'agissant d'une canalisation privative l'ag ne peut en théorie pas formellement imposer le raccord à une autre canalisation ; il vaut mieux dans ces cas là jouer cela à l'amiable sur l'asepect esthétique de la facade.
La législation juridique et financière évolue en permanence...