Obligation de travaux
Arthur999
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ilois -
ilois -
Bonjour,
L' AG des propriétaires souhaite rénover une façade et déposer deux canalisations extérieures desservant un seul logement. Ce même logement dispose d'une autre canalisation intérieure pouvant techniquement permettre de recevoir les effluents des deux autres.
L'AG peut-elle décider, et à quelle majorité, de déposer les 2 canalisations extérieures et réaliser les travaux de raccordement à l'intérieur du logement privé sachant que le propriétaire concerné s'y oppose ?
L' AG des propriétaires souhaite rénover une façade et déposer deux canalisations extérieures desservant un seul logement. Ce même logement dispose d'une autre canalisation intérieure pouvant techniquement permettre de recevoir les effluents des deux autres.
L'AG peut-elle décider, et à quelle majorité, de déposer les 2 canalisations extérieures et réaliser les travaux de raccordement à l'intérieur du logement privé sachant que le propriétaire concerné s'y oppose ?
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1 réponse
la canalisation intérieure n'a t-elle pas été prévue justement pour que tous les propriétaires se raccordent dessus?
si oui, et que tous les autres propriétaires se sont racordé dessus, le dernier doit le faire aussi.
par ailleurs, les reglementations sanitaires imposent dans certaines villes que les eaux usées ne soit pas mélangé avec les eaux pluviales : la canalisation pasant à l'extérieur ne recueille t-elle pas des eaux pluviales?
et la mairie n'a t-elle pas imposé le raccordement à un seul réseau des eaux usées?
maintenant s'agissant d'une canalisation privative l'ag ne peut en théorie pas formellement imposer le raccord à une autre canalisation ; il vaut mieux dans ces cas là jouer cela à l'amiable sur l'asepect esthétique de la facade.
si oui, et que tous les autres propriétaires se sont racordé dessus, le dernier doit le faire aussi.
par ailleurs, les reglementations sanitaires imposent dans certaines villes que les eaux usées ne soit pas mélangé avec les eaux pluviales : la canalisation pasant à l'extérieur ne recueille t-elle pas des eaux pluviales?
et la mairie n'a t-elle pas imposé le raccordement à un seul réseau des eaux usées?
maintenant s'agissant d'une canalisation privative l'ag ne peut en théorie pas formellement imposer le raccord à une autre canalisation ; il vaut mieux dans ces cas là jouer cela à l'amiable sur l'asepect esthétique de la facade.
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