7 jour de carence pour maladie
lilieluce
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grecque Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 12 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2010 - 18 juil. 2009 à 11:24
grecque Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 12 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2010 - 18 juil. 2009 à 11:24
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5 réponses
en cherchant un peu j'ai trouvé ça :
3.13.2. Indemnisation des absences (2).
Sous réserve d'avoir justifié dans les deux jours ouvrables de l'incapacité par l'envoi d'un certificat
médical, d'être pris en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières et d'être
soignés dans l'un des Etats membres de la Communauté européenne, les salariés bénéficient
d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale et de régimes complémentaires de
prévoyance dans les conditions suivantes :
Après deux ans de présence dans l'entreprise, ils reçoivent pendant trente jours à partir du onzième
jour d'arrêt 90 p. 100 de la rémunération brute qu'ils auraient gagnée s'ils avaient continué à
travailler, puis 66 p. 100 de cette rémunération pendant les trente jours suivants.
Ces temps d'indemnisation sont augmentés de dix jours par période entière de cinq ans d'ancienneté
en sus de celle requise à l'alinéa précédent sans que chacun d'eux puisse dépasser quatre-vingt-dix
jours.
Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il doit être tenu compte des
indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les douze mois antérieurs, de telle sorte que, si
plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces douze mois, la
durée totale d'indemnisation ne dépasse pas celle applicable en vertu des dispositions définies
ci-dessus.
L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à indemnisation s'apprécie au premier
jour de l'absence.
(1) Les dispositions étendues de cet alinéa, le sont sous réserve de l'application des
articles L. 122.32.1 et suivants du code du travail. (2) Ces dispositions sont étendues sous
réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
que tu trouveras à ce lien : https://www.lexeek.com/document/7918-integralite-convention-collective-commerces
ne te laisse pas faire !!!
3.13.2. Indemnisation des absences (2).
Sous réserve d'avoir justifié dans les deux jours ouvrables de l'incapacité par l'envoi d'un certificat
médical, d'être pris en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières et d'être
soignés dans l'un des Etats membres de la Communauté européenne, les salariés bénéficient
d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale et de régimes complémentaires de
prévoyance dans les conditions suivantes :
Après deux ans de présence dans l'entreprise, ils reçoivent pendant trente jours à partir du onzième
jour d'arrêt 90 p. 100 de la rémunération brute qu'ils auraient gagnée s'ils avaient continué à
travailler, puis 66 p. 100 de cette rémunération pendant les trente jours suivants.
Ces temps d'indemnisation sont augmentés de dix jours par période entière de cinq ans d'ancienneté
en sus de celle requise à l'alinéa précédent sans que chacun d'eux puisse dépasser quatre-vingt-dix
jours.
Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il doit être tenu compte des
indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les douze mois antérieurs, de telle sorte que, si
plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces douze mois, la
durée totale d'indemnisation ne dépasse pas celle applicable en vertu des dispositions définies
ci-dessus.
L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à indemnisation s'apprécie au premier
jour de l'absence.
(1) Les dispositions étendues de cet alinéa, le sont sous réserve de l'application des
articles L. 122.32.1 et suivants du code du travail. (2) Ces dispositions sont étendues sous
réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
que tu trouveras à ce lien : https://www.lexeek.com/document/7918-integralite-convention-collective-commerces
ne te laisse pas faire !!!
lilieluce
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10 juillet 2009
10 juil. 2009 à 14:22
10 juil. 2009 à 14:22
Merci mais je comprend pas bien comme j avais pas encore 5 ans d'ancienneté. Ils peuvent me compter 11 jours de carence?
en effet cela ne réponds pas à la question de la carence (pardon!!) mais par contre vous avez donc droit à compter du 11 ème jours d'arrêt à un maintient de salaire en plus de ce que vous verse la sécu...
combien de temps à duré votre arrêt ?
c'était bien un arrêt maladie, pas un accident du travail ?
combien de temps à duré votre arrêt ?
c'était bien un arrêt maladie, pas un accident du travail ?
lilieluce
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10 juillet 2009
10 juil. 2009 à 17:55
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Il a duré 2 mois. Et c'est bien pour maladie avec hospitalisation.
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grecque
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18 juil. 2009 à 11:24
18 juil. 2009 à 11:24
bonjour se serais pour des renseignements je suis en arret a accident de travail depuis aout 2007 j ai etais ope erer en octobre pour une arthrodese l4L5 et mise en place d une cage pour remplacer le disque j ai une un controle de la cpam qui veu me consolidé le 11 septembre sachant que j ai quitter mon corser en avril 2009 y a t il un recours car j ai encore mal au jambes quand je reste debout et une fois inscrit au assedic combien de carence vont t il me donner et combien de % de mon salaire car j ai 40 ans et la je vais me retrouver en galere au mois de septembre merci
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