Litige avec architecte

cassandre8127 - 10 juil. 2009 à 11:09
 Tcherrapoundji - 11 juil. 2009 à 10:28
Bonjour,
j'ai signé un contrat avec un architecte pour une mission limitée à l'obtention du permis de construire, ce dernier obtenu nous lui avons régler ses honoraires, à ce moment précis nous constatons que le montant figurant sur la facture est supérieur à celui annoncé. Nous le lui faisons savoir et il nous répond qu'il enlevera sur les factures à venir (je rapelle que nous nous étions éngagé avec lui que juqu'au permis). Ayant confiance en lui nous lui faisons son chèque (avec erreur surement). il nous remet alors plusieurs éléments et documents produits par lui pour l'obtention de ce permis.
Notre projet est une construction R+1, avec en bas un RDC à but locatif commercial et en haut notre future résidence principale. Lors de la remise du règlement de ces honoraires nous constatons aussi que les surfaces figurant sur le permis sont fausses, en effet la totalité des surfaces a été considéré comme surface commercial et non moitié commerces / moitié habitation. Il s'agit d'une erreur de la mairie (et non de l'architecte), que nous lui faisons remarquer immédiatement. Il prend note (il n'avait pas vu) et nous promet de faire le nécessaire.
Malheureusement plusieurs mois après nous recevons notre Taxe Locale d'équipement à payer d'un montant astronomique (23 K€) et pour cause, après renseignement nous apprenons que la TLE est plus importante sur du commercial et moindre sur une habitation principale. Notre architecte n'ayant pas effectué les modifications, la TLE est resté basée sur les surfaces mentionnées sur le Permis. Malgré des multiples démarches personnelles auprès de la DDe et du trésor public, ce dernier refuse de réduire cette somme et nous demande de payer, ils nous rembourseront après. Nous avons du régler ainsi la somme de 23 K€ et sommes toujours dans l'attente d'un remboursement (~10 K€).
Nous nous étions engagé avec cet archi pour une mission limitée au Permis de construire, compte tenu de sa lenteur et de son efficacité nous décidons de nous passer de lui pour la suite et lui demandons alors de nous rembourser le trop perçu payée auparavant : il refuse et nous envoie alors un reccomandé AR où il exige que nous lui réglions une somme de 5 K€ correspondant au contrat DCE que nous aurions fait auprès de lui. Il nous remet alors une nouvelle facture avec des honoraires DCE en plus et où comme par hasard le montant surfacturé du départ est maintenant correct. Nous refusons bien sur de payer.
Nous l'appellons pour un entretien où il campe sur ses positions et où il essaye de nous faire signer un document où nous reconnaissons avoir signer avec lui une mission DCE, nous refusons une nouvelle fois. Au passage il refuse dans un premier temps que nous repartions avec ce document si nous le signons pas , puis accepte .
Mes questions sont les suivantes :
- A t'il le droit de nous demander de payer un service (DCE) que nous ne lui avons jamais demandé (encore moins signé) ?
- Comment dois je faire pour qu'il nous rembourse la surfacturation du premier règlement ?
- Puis je le reprocher légalement l'erreur des surfaces sur le PC qui a généré près de 10 K€ de frais supplémentaires pour nous, en clair peut on engager sa responsabilité sur ce point précis si oui puis je demander un dédommagement ?
- A t'il le droit de nous demander de signer un document où nous recconaissons avoir souscrit un DCE, déontologiquement un architecte soumis à un certaine moralité a t'il le droit d'effectuer une telle démarche ?

Merci d'avance de vos réponses.

2 réponses

A viotre place, j'aurais saisi la justice. J'espère que d'autres internautes vous apporteront des réponses éclairées à vos différentes interrogations.
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Tcherrapoundji
11 juil. 2009 à 10:28
Bonjour Cassandre 8127.

Nous sommes des victimes d ' architectes escrocs , qui nous battons pour les combattre , et conseiller les maitres de l ' ouvrage , ou les personnes demandant des plans , permis de construire etc... qui , comme nous se sont laissées abuser , par ignorance et confiance .

Ne vous adressez jamais aux conseils régionaux ordres des architectes , quelle que soit la région de France , le système est identique , car , si ces organisations n ' étaient pas éhontément complices , plutôt que de coincer les victimes par des conciliations bidonnées , ils passeraient en " commission disciplinaire " tout ceux qui se " trimballent les caseroles au cul " de plaintes réitèrées , depuis , parfois plusieurs années , avec preuves irréfutables à l ' appui .( allez à google : tapez conciliation ordre des architectes lyon )

Contactez un avocat , et éxigez , par la proçédure dans laquelle il vous accompagnera , le remboursement intégral de toutes les sommes payées .

Les architectes peuvent se classer en deux catégories :

1) les compétents , respectant les codes de déontologie , qui sont des gens formidables .

2) les escrocs , qui sont légions de nos jours , et qui salissent la réputation de la profession , en les éclabousant " de leur boue "
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