Fermeture de droit de passage
segolinette
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luc -
luc -
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison à laquelle nous accédons par un droit de passage, propriété de notre voisin, d'une longueur d'environ 50m. Ce voisin doit assurer l'entretien de cette parcelle, ce qu'il n'a jamais fait, d'autant plus qu'il accède directement à sa maison sans passer par le dit droit de passage. Nous souhaitons fermer ce droit de passage en lui laissant la clef, mais le voisin s'y oppose sans argument. Pouvons-nous lui imposer notre souhait? Merci de votre réponse
Nous sommes propriétaire d'une maison à laquelle nous accédons par un droit de passage, propriété de notre voisin, d'une longueur d'environ 50m. Ce voisin doit assurer l'entretien de cette parcelle, ce qu'il n'a jamais fait, d'autant plus qu'il accède directement à sa maison sans passer par le dit droit de passage. Nous souhaitons fermer ce droit de passage en lui laissant la clef, mais le voisin s'y oppose sans argument. Pouvons-nous lui imposer notre souhait? Merci de votre réponse
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