Droit de passage
rahul
-
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
je suis locataire depuis 44 ans d'une maison à la campagne, et nous avons un chemin de terre qui nous permet de passer pour aller travailler et autre et à ce jour il n'existe aucun autre chemin.
Aujourd'hui un de nos voisin veux fermer ce passage par une clôture, car il en ai le propriétaire, que sa maison ne se trouve pas sur ce chemin et que lui a accès à la route public pour passer.si vous pouvez me répondre cela me rendrais service car je ne sais plus quoi faire. je précise que nous somme 2 voisin à passer sur cette route qui exixste depuis plus de 50 ans .
je suis locataire depuis 44 ans d'une maison à la campagne, et nous avons un chemin de terre qui nous permet de passer pour aller travailler et autre et à ce jour il n'existe aucun autre chemin.
Aujourd'hui un de nos voisin veux fermer ce passage par une clôture, car il en ai le propriétaire, que sa maison ne se trouve pas sur ce chemin et que lui a accès à la route public pour passer.si vous pouvez me répondre cela me rendrais service car je ne sais plus quoi faire. je précise que nous somme 2 voisin à passer sur cette route qui exixste depuis plus de 50 ans .
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide