Droit de passage

rahul -  
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
je suis locataire depuis 44 ans d'une maison à la campagne, et nous avons un chemin de terre qui nous permet de passer pour aller travailler et autre et à ce jour il n'existe aucun autre chemin.
Aujourd'hui un de nos voisin veux fermer ce passage par une clôture, car il en ai le propriétaire, que sa maison ne se trouve pas sur ce chemin et que lui a accès à la route public pour passer.si vous pouvez me répondre cela me rendrais service car je ne sais plus quoi faire. je précise que nous somme 2 voisin à passer sur cette route qui exixste depuis plus de 50 ans .
A voir également:

1 réponse

roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
--voir en mairie si ce passage plus que trentenaire donne un droit de passage

sinon faudra payer un droit de passage

et aller au tribunal si vous êtes enclaves


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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