Prescription facture cned

Résolu
general.lee01 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2009 - 9 juil. 2009 à 10:41
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 26 janv. 2012 à 14:54
Bonjour,

j'ai suivi une formation par le cned du 1 octobre 2004 au 24 avril 2005 d'un montant de 489€.
j'ai reglé une premiere facture de 317 euros.
et d'apres le courrier que je recoit(en recommandé intitulé :dernier courrier avant poursuites) il resterait 171 euros à payer deuis le 09 mai 2005(date d'emission du titre de recette).
D'apres leur courrier ils m'ont envoyé des lettres de relance en date du 06juin 2007 et du 13 mars 2008.
C'est probablement vrai mais je n'ai pas les moyens de prouver le contraire.
Si je ne leur règle pas cette somme avant le 30 juillet ils saisiront un huissier (nommé dans le courrier) "qui se chargera par tous les moyens que la loi met à sa disposition de recouvrir ma créance augmentée de ses honoraires".
Qu'en pensez vous?


merci
A voir également:

2 réponses

general.lee01 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2009 3
9 juil. 2009 à 11:21
merci pour la rapidité de la réponse!
il ne me rèste plus qu'à payer.
laurent
3
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
Modifié par pititenouette le 26/01/2012 à 14:55
Bonjour

En l'absence de titre exécutoire, cette prestation est prescrite.



???¤°.¸¸.·'¯'» pititenouette- modérateur«'¯'·.¸¸.°¤???
Le temps est précieux et pourtant il ne nous coute rien.
0