expropriation par mairie sur servitude

Question

Bonjour,
Mes parents ont achetés un terrain de 5140 M² il y a plus de vingt ans. 
Une partie de se terrain comporte une servitude de passage (environs 400 M²) pour seulement 3 numéros de parcelles (acte notarial spécifiant les numeros de ces parcelles, ainsi que la specificité de cette servitude dite "temporaire" et chemin qui doit rester en terre). 
Il n' y a jamais eu de problèmes jusqu'à ce qu'une personne rachète le terrain du dessus (1992) à l'ancien propiétaire ainsi que la maison construite dessus. 
cette personne a commencée par rajouter des gravas afin d'élargir cette servitude. 
puis elle a exigée d'avoir l'eau de la commune, bien que possédant 2 forages qui lui servaient à remplir sa piscine et pour sa consommation personnelle. 
Comme nous ne voulons pas de l'eau de la commune et que nous nous opposons a son passage sur cette servitude de passage, nous possedons nous même un forage depuis 1993 qui nous sert pour notre usage personnel eau potable et autres, cette personne, faisant partie du conseil municipale, veut que le maire nous exproprie afin de rendre cette servitude de passage communale afin d'y faire passer les tuyaus de la commune. 
Le maire en a-t-il le droit? 
Et que puiges faire pour empêcher le maire et cette personne de nous expropriés ? 
Ma mère étant âgée (83 ans) je me fait du soucis pour son état de santé et je commence à épprouver une certaines rancoeur envers ces personnes avec lesquelles j'étais il y a encore peu en bon termes.

lionel2a · Accepted Answer

J'espère avoir été clair et relativement concis car depuis 2 jours que nous avons appris cette nouvelle, nous sommes ma mère et moi aux cents coups.
J'espère recevoir très vite une réponse pouvant surtout tranquiliser ma mère.
Moi j'ai quarante ans et je peux encaisser mai elle n'a pas besoins de cela.

Engo · Answer

Si c'est votre mère qui a 83 ans qui est sur la propriété, pas de danger. On n'expulse pas comme cela des personnes de plus de 70 ans.
Faire passer de l'eau en plus revient à une aggravation de la servitude qui n'est finalement aujourd'hui qu'un droit de passage.
Auriez vous envisagé la vente de cette partie? Si c'est possible, cela vous arrangerait et vous dégagerait de cette obligation.

Augustin · Answer

Avant toute expropriation, il doit y avoir une procédure de DUP (déclaration d'utilité publique).

Le rachat d'une servitude de passage (qui juridiquement ne peut être assimilée à une voie) pour les besoins personnels d'un riverain est très loin d'être considéré comme de l'utilité publique.

lionel2a · Answer

Je remercie tous ceux qui ont repondus et ceux qui,  par anticipation, répondrons.

Qu'en est-il de personnes qui ont construis sur un terrain qui ne leur appartient pas et sans permis de construire ?
ont-elles le droit d'exiger l'eau de la commune ?
je m'explique, à la base (1972) mon terrain fait partie d'une exploitation agricole qui a été subdivisionnée en plusieurs parcelles par les anciens propriétaires afin de les vendres.
Qui dit exploitation agricole, dit désenclavement donc il a été fait dans les annéés 70  un passage de la nationale d'environ 300 m de route en terre qui regoigne ma servitude.
Ces anciens propritaires sont mort en 1989.
Une parcelle de 1500 m² a été achetée en 1992 par monsieur S qui y a contruit une maison de 60 et quelques M² sans permis de contruire.
ensuite son fils s'est installé à côté de son père sur un terrain qui appartient encore aux héritiers des anciens propriétaires il y a construit un chalet d'environ 40-50 M² et un autre qu'il loue d'environ 20-25 M².
Qui plus et son fils a cloturé le terrain pris aux héritiers et il ne paye aucun impots locaux taxe foncière et d'habitation. 
Je précise que tous ses nouveaux arrivés n'ont rien à voir avec ma servitude de passage, ils dependent de la route en terre, puis bétonnée depuis 1985 qui monte de la route nationale.
Sur les huits habitants du lieu dit, seulement 4 ont un permis de construire et un est desservi par la servitude de passage faite sur mon terrain.
Trois des propriétaires ayant un permis de construire ne veulent pas l'eau de la commune.
Ayant appris par quelqu'un les intentions du maire de rendre communale la route qui monte de la nationale, ce dont ma fois je m'indifère, mais aussi de ma servitude, ce  qui m'indifère beaucoup moins, je me fais du soucis et je compte bien m'expliquer de vives voie avec les voisins car j'ai horreur de ses complots par derrière.
S'ils ne retirent pas leur projet d'expropriation je compte porter plainte contre le maire et tous ceux qui ont construit  sans permis de construire et ou occupe un terrain qui n'est pas le leur.
Ces personnes qui ont construit sans permis de construire ont-elles les mêmes droits à exiger l'eau de la commune tout en sachant que tous ces terrains peuvent s'en passer puisqu'ils ont, jusqu'à présent des captages d'eau de sources qui remplissent un bassin de 5 M3 puis un autre de 2 M3.
Ont-elles les mêmes droits que les autres ?

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