Créer un contrat de location pour poubelles.
chimère
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8 juil. 2009 à 16:36
tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 - 8 juil. 2009 à 16:39
tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 - 8 juil. 2009 à 16:39
Bonjour,
Je travaille dans une épicerie bio, qui ne possède pas de local poubelles.
J'habite à côté du magasin et je possède un grand garage.
Mon patron souhaite y stocker ses poubelles contre une participation financière.
Cela est-il possible? Quel contrat de location pourrait nous permettre de déclarer la sitution?
Par avance, merci.
Je travaille dans une épicerie bio, qui ne possède pas de local poubelles.
J'habite à côté du magasin et je possède un grand garage.
Mon patron souhaite y stocker ses poubelles contre une participation financière.
Cela est-il possible? Quel contrat de location pourrait nous permettre de déclarer la sitution?
Par avance, merci.
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tofgazelle
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8 juil. 2009 à 16:39
8 juil. 2009 à 16:39
Un bail garage pardi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...