Valeur terrain avance hoirie
prune
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
ayant eu 1 terrain en avance d hoirie bien propre a maman donnee par elle sans signature de mon frere estime a 35000f a l epoque sur l acte notarie mon frere a t il le droit de me demander lavaleur du jour d aujourd hui?
ayant eu 1 terrain en avance d hoirie bien propre a maman donnee par elle sans signature de mon frere estime a 35000f a l epoque sur l acte notarie mon frere a t il le droit de me demander lavaleur du jour d aujourd hui?
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1 réponse
Un bien donné en avancement d'hoirie doit être - seulement à ce moment - rapporté à la succession de votre mère selon la valeur qu'il a au décès en fonction de son état au jour de la donation: si le terrain n'a subi aucuns frais de votre part, c'est la valeur au décès qu'il faut retenir pour la suite des opérations de partage (avec les autres biens). A votre disposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
aujourd'hui ma soeur en veut 40.000€ un expert l'a évalué a 15.000€) elle n'est pas d'accord
la parole d'un expert n'a elle pas de valeur
Je suppose que c'est vous qui avez eu le terrain: l'expert a fait son travail en comparant notamment la valeur des terrains similaires dans votre secteur et il a du noter ses éléments de comparaison.
S'il y a désaccord de votre soeur, il lui faut - honnêtement - vous fournir ses propres points de comparaison.
Si le désaccord persiste, cette situation peut empêcher le partage de l'ensemble.