Droit à un petit trottoir devant ma porte ?
ericparc
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jule -
jule -
Bonjour,
le seuil de la porte de ma maison de campagne jouxte très précisément la limite de l'emprise du chemin communal desservant la propriété du voisin. J'ai demande au Maire l'autorisation de poser une marquise au dessus de ma port et donc de mordre très légèrement sur le domaine public. Ma demande a été refusée au motif que le domaine public est inaliénable.
Quels arguments pourrais je avancer pour que le Maire revoit sa position ? Peut il m'imposer que la voirie communale passe au ras de ma porte ? n'ai je pas le droit à un minimum de dégagement (un trottoir ?) me permettant de tenir propre mon devant de porte ? sachant que mon devant de porte correspond en fait à un affleurement rocheux non-carrossable. Ma marquise ne modifierait en rien la trajectoire des rares véhicules empruntant ce chemin.
le seuil de la porte de ma maison de campagne jouxte très précisément la limite de l'emprise du chemin communal desservant la propriété du voisin. J'ai demande au Maire l'autorisation de poser une marquise au dessus de ma port et donc de mordre très légèrement sur le domaine public. Ma demande a été refusée au motif que le domaine public est inaliénable.
Quels arguments pourrais je avancer pour que le Maire revoit sa position ? Peut il m'imposer que la voirie communale passe au ras de ma porte ? n'ai je pas le droit à un minimum de dégagement (un trottoir ?) me permettant de tenir propre mon devant de porte ? sachant que mon devant de porte correspond en fait à un affleurement rocheux non-carrossable. Ma marquise ne modifierait en rien la trajectoire des rares véhicules empruntant ce chemin.
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