Question de succession
KRAVEINE
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7 juil. 2009 à 17:19
actif - 7 juil. 2009 à 23:32
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7 réponses
Je ne me souviens plus en pourcentage mais les parents ont la plus grosse part et les freres et soeurs se partagent le reste.
luna10
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mardi 16 décembre 2008
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2 octobre 2010
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7 juil. 2009 à 21:05
7 juil. 2009 à 21:05
Bonsoir,
Nath a raison. Ce qui n'est pas le cas de Chan-elle... Avant de venir contredire une réponse, ouvrir le code civil est parfois un préalable...
En l'absence de descendants, ce sont les père et mère, et les frères et sœurs du défunt qui sont appelés à la succession, sauf testament.
Les fractions reçues dépendent de la présence ou non des successibles citées ci-dessus
Par exemple, dans un cas basique sans testament, le père reçoit 1/4, la mère 1/4 ; et les frères et sœurs reçoivent 1/2 à répartir entre eux.
En l'absence d'un des deux parents, sa part revient aux frères et sœurs du défunt.
Cordialement
Nath a raison. Ce qui n'est pas le cas de Chan-elle... Avant de venir contredire une réponse, ouvrir le code civil est parfois un préalable...
En l'absence de descendants, ce sont les père et mère, et les frères et sœurs du défunt qui sont appelés à la succession, sauf testament.
Les fractions reçues dépendent de la présence ou non des successibles citées ci-dessus
Par exemple, dans un cas basique sans testament, le père reçoit 1/4, la mère 1/4 ; et les frères et sœurs reçoivent 1/2 à répartir entre eux.
En l'absence d'un des deux parents, sa part revient aux frères et sœurs du défunt.
Cordialement
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OUI exact autant pour moi a lire trop rapidement, mes excuses a nath75015,
En l'absence de conjoint survivant
Les ascendants et collatéraux privilégiés (2e ordre) sont alors appelés à la succession.
Ce qui signifie que, chacun de vos parents hérite d'1/4 de vos biens et vos frères et soeurs ou leur descendant se partageront l'autre 1/2 de votre patrimoine.
S'il ne vous reste qu'un seul parent, ce dernier recevra 1/4 et les collatéraux privilégiés 3/4.
En l'absence d'ascendants privilégiés :
vos frères et sœurs (ou leurs descendants) recueilleront la totalité de votre patrimoine.
Vos père et mère pourront exercer un droit de retour légal, à hauteur d'1/4 de votre patrimoine chacun, sur les biens qu'ils vous avaient transmis par donation. La valeur des biens soumis au droit de retour s'imputera alors en priorité sur leurs droits successoraux.
Si vous n'avez pas de frères et sœurs ni de neveux ou nièces, la succession sera partagée par branche, soit une 1/2 pour la ligne maternelle et l'autre moitié pour la ligne paternelle, à raison.
Seront d'abord appelés les ascendants privilégiés et/ou ordinaires (3e ordre), et à défaut, les collatéraux ordinaires (4e ordre).
Dans chaque branche le degré de parenté le plus proche hérite. Ainsi des cousins au 4e degré peuvent être appelés dans la ligne paternelle, alors que seul un cousin au 6e degré est présent dans la branche maternelle. Chaque branche recueille la 1/2 du patrimoine du défunt et les héritiers au degré le plus proche se répartissent les biens par tête
En l'absence de conjoint survivant
Les ascendants et collatéraux privilégiés (2e ordre) sont alors appelés à la succession.
Ce qui signifie que, chacun de vos parents hérite d'1/4 de vos biens et vos frères et soeurs ou leur descendant se partageront l'autre 1/2 de votre patrimoine.
S'il ne vous reste qu'un seul parent, ce dernier recevra 1/4 et les collatéraux privilégiés 3/4.
En l'absence d'ascendants privilégiés :
vos frères et sœurs (ou leurs descendants) recueilleront la totalité de votre patrimoine.
Vos père et mère pourront exercer un droit de retour légal, à hauteur d'1/4 de votre patrimoine chacun, sur les biens qu'ils vous avaient transmis par donation. La valeur des biens soumis au droit de retour s'imputera alors en priorité sur leurs droits successoraux.
Si vous n'avez pas de frères et sœurs ni de neveux ou nièces, la succession sera partagée par branche, soit une 1/2 pour la ligne maternelle et l'autre moitié pour la ligne paternelle, à raison.
Seront d'abord appelés les ascendants privilégiés et/ou ordinaires (3e ordre), et à défaut, les collatéraux ordinaires (4e ordre).
Dans chaque branche le degré de parenté le plus proche hérite. Ainsi des cousins au 4e degré peuvent être appelés dans la ligne paternelle, alors que seul un cousin au 6e degré est présent dans la branche maternelle. Chaque branche recueille la 1/2 du patrimoine du défunt et les héritiers au degré le plus proche se répartissent les biens par tête
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