Accident de travail

kattsoune - 7 juil. 2009 à 13:32
 kattsoune - 8 juil. 2009 à 23:13
Bonjour,
j'ai eu un accident de voiture en me rendant à mon travail,comment puis-je récupérer le remboursement de ma franchise de la part de mon employeur?

2 réponses

nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
7 juil. 2009 à 14:22
Bonjour,

si vous avez eu votre accident durant le trajet domicile-travail, il s'agit d'un accident de trajet. C'est votre assurance qui couvre votre véhicule et les éventuels dommages que vous auriez pu causer.

En revanche, si vous étiez en mission avec votre véhicule (déplacement professionnel), vous êtes en accident de travail, d'une part, et d'autre part, votre employeur doit avoir une assurance qui couvre vos dommages.
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Il existe un article de loi qui explique que dans la cadre d'un accident de trajet, l'employeur doit rembourser la franchise demandé par l'assureur à la victime.de quel article s'agit-il?
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