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Carte grise au 2 noms

nanoui - 6 juil. 2009 à 22:08
 Chan-elle - 6 juil. 2009 à 22:33
Bonjour,
je viens de me separer de mon conjoint nous n etions pas marier mais nous avons achetez une voiture en commun et nos 2 noms apparaissent sur la carte grise . puis je pretendre pouvoir recuperer la voiture et comment faire pour faire valoir mes droits de proprietaire de cette voiture autant que lui.merci de me repondre car je trouve ca tres injuste.merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chan-elle
6 juil. 2009 à 22:33
bonjour


Lui avez vous demandé la moitié ? faite lui un courrier A.R
Si vous avez un bon avocat celui ci peut mettre une option aux services de carte grise pour procédure en cour de partage


Cordialement
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