Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte grise au 2 noms

nanoui - 6 juil. 2009 à 22:08
 Chan-elle - 6 juil. 2009 à 22:33
Bonjour,
je viens de me separer de mon conjoint nous n etions pas marier mais nous avons achetez une voiture en commun et nos 2 noms apparaissent sur la carte grise . puis je pretendre pouvoir recuperer la voiture et comment faire pour faire valoir mes droits de proprietaire de cette voiture autant que lui.merci de me repondre car je trouve ca tres injuste.merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chan-elle
6 juil. 2009 à 22:33
bonjour


Lui avez vous demandé la moitié ? faite lui un courrier A.R
Si vous avez un bon avocat celui ci peut mettre une option aux services de carte grise pour procédure en cour de partage


Cordialement
0

Discussions similaires

2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
J'ai fait 2 fois un mauvais code sur ma carte bleu visa Lcl
Jeromeda -
Kim -

9 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses