Changer d'avocat

Fischer 57 - 6 juil. 2009 à 20:51
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 7 juil. 2009 à 11:29
Bonjour,

Pourriez vous svp m'indiquer dans le cadre d'un changement souhaité d'avocat (que j'estime ne pas s'impliquer du tout dans un dossier), si (une fois réglée ses honoraires), il appartient au nouvel avocat de contacter l'ancien pour récupérer l'ensemble du dossier ? Dit autrement qui doit effectuer la démarche pour que le nouvel avocat dispose des pièces du dossier ? L'ancien, le nouveau, le client,... ? Et en cas de refus de transfert par l'ancien avocat, quelle est la procédure ? (courrier AR au Batonnier ?). Merci bcp.

1 réponse

GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
7 juil. 2009 à 11:29
La procédure est la suivante.

Votre avocat peut vous rendre votre dossier, ou le faire parvenir directement à votre nouveau conseil. Normalement, il ne doit pas vous imposer l'une ou l'autre solution.

Un conflit au niveau du paiement des honoraires n'autorise pas l'avocat à séquestrer votre dossier.

La rétention de dossier est un problème grave, mais heureusement exceptionnel. C'est votre nouvel avocat qui fera la démarche de saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats, si nécessaire.
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