Délai pour imposer des congés

dou95 - 6 juil. 2009 à 18:24
dou95 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2009 - 6 juil. 2009 à 20:18
Bonjour,

Actuellement en deuxième année d'un contrat d'apprentissage d'une durée initiale de trois ans, moi et l'employeur avons signé une rupture à l'amiable au 31 juillet.

Il m'annonce par oral mercredi dernier qu'a partir du lundi 6 juillet, il m'impose à poser mes congés (dans le but de ne pas me devoir 25 jours de congés payés à la fin du contrat). N'ayant aucun écrit je me pointe ce matin au travail et bien sur il me demande ce que je fais là que je devrais être en congé.
Il revient 1H après avec une lettre qui m'a aussi envoyé en recommandé avec AR pour me rappeler que comme convenu à l'amiable il m'imposait mes congés à partir du 6 juillet (il n'a jms été question de poser des congés et j'ai encoire moins signé qqch a ce sujet).
Il parle aussi que étant donné la situation économique générale, l'entreprise est dans une situation économique exceptionnelle avec la mise en place du chômage partiel depuis le 1er juin (je n'étais pas concerné par ce chômage partiel).
Il me met aussi "merci de respecter les engagements pris en prenant vos congés dès a présent et jusqu'au 31 juillet date à laquelle nous etablirons votre solde de tout compte".

J'ai différentes questions par rapport à cette lettre :

- Est ce que je dois répondre à la lettre en niant les fais et leur dire qu'ils ne sont pas dans leur droit et ainsi aller travailler demain?

- Est ce que je dois tout simplement rester chez moi demain et répondre à leur lettre, les envoyer aux prudhommes?

- Est ce que je me met en défaut de quelque chose avec la rupture à l'amiable?

- Que me conseillez vous?

7 réponses

gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 1
6 juil. 2009 à 18:30
si tu n'avait pas d'écris il est en tort, va travailler demain, si il te renvoie raproche toi d'un délégué ou sinon a l'inspection du travail. bon courage
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Merci pour la réponse rapide.

Si il me renvoie, il faut un écrit de sa part comme quoi il n'accepte pas ma reprise?
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gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 1
6 juil. 2009 à 19:04
a tu des délégué dans l'entreprise? si oui fait le constater qui refuse que du intégre ton poste.
refuse le courrié qui te remet en main propre il doit etre envoyé en recommander avec acuser de recpetion.
si tu en na pas tu appel l'inspecteur du travail! et explique lui ta situation sans lui dire que tu avait accepter se congé!
car tous se qui est verbal n'ai pas valable sauf bien sur si y avait un témoin?
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Malheureusement j'ai accepté le courrier en main propre en y apposant "remis en mains propre le 6/07/09" et signé.

En ce qui concerne le congé il n'y avait évidement aucun accord donc aucune signature à ce sujet. Il y'a des délégués oui.

Dois-je me faire accompagné par un des mon arrivé?
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gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 1
6 juil. 2009 à 19:22
bein n'attent pas fait toi acconpagner par l'un d'entre eux!
je ne conprend pas pourquoi il ne ton pas déjà orienter sur se sujet car ses leurs travail d'acconpager les salariés, en cas de litige!
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Et si je répond a sa lettre et que je ne reprend pas le travail comme il l'a indiqué dans sa lettre? Car en fait il m'a déjà renvoyé ce matin avec la lettre...
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gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 1
6 juil. 2009 à 20:10
cherche pas va a l'usine allez rencontrer ton employeur et oups de suite a l'inspection en lui presisent ta demarche et tu ira au prud'homme
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dou95 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2009
6 juil. 2009 à 20:18
Est ce que ca vaut vraiment le coup d'aller au prudhomme pour une petit somme d'agent (800€ mensuel car salaire d'apprenti)
C'est donc l'histoire de 400€ environ.

Est ce que je n'engendrais pas plus de frais que ce que ca peut me rapporter?
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