racheter une donation

Question

Bonjour,
Nous sommes 3 soeurs, il y a quelques années, mes parents ont fait une donation à une de mes soeurs (maison de mes arrières grand-parents). Rien pour nous... Maintenant, celle-ci à des problèmes financier et veut la revendre . Perdre ce patrimoine ne nous enchante pas du tout ! comment faire pour récupérer la maison. Nous pensons que son mari pousse  ma soeur a vendre pour récupérer l'argent de la vente et ensuite la quittée. Comment la protéger elle aussi.

GMAL · Answer

Si vos parents sont toujours vivants, ils pourraient revenir sur la donation faite, avec accord bien sûr de votre soeur, qui ferait alors le "rapport" du bien pour qu'il soit donné aux autres ou un des enfants, à charge par ceux-ci de verser une "soulte" à votre soeur. Voyez votre notaire qui vous donnera de plus amples renseignements, au surplus cet acte sera bien moins onéreux qu'une vente normale.
Problème toutefois: si le bien constitue le logement familial de votre soeur et de son mari, celui-ci devra donner son accord:
Article 215 code civil:
".....
Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous".

sandy74fb · Answer

je voudrais tout d'abord vous remercier pour la rapidité de votre réponse. si j'ai bien compris, si son mari ne souhaite pas signé, la maison risque de partir à la vente et dans ce cas, le montant perçu sera divisé(en cas de divorce) par deux; et ma soeur, ne disposera pas de sa donation ( les murs). Par contre, comment cela va-t-il se passé si mes parents arrivent à "récupérer" leur donnation vu que ma soeur et son mari ont fait énormément de travaux dans leur maison. Vous souhaitant une bonne soirée.

GMAL · Answer

A mon avis, il ne faut pas craindre le mari parce que son intérêt est qu'un accord soit trouvé pour qu'il puisse avoir sa part et prendre la poudre d'escampette; aussi, il faudrait contacter le notaire et lui expliquer la vraie situation pour qu'il puisse faire ce que je vous ai suggéré et déterminer l'indemnité qui reviendrait au mari pour les travaux et améliorations réalisés durant le mariage de votre soeur.

sandy74fb · Answer

Merci pour tous vos conseils, cet après midi, nous avons rendez-vous avec mon autre soeur et mes parents chez le notaire. C'est vraiment un sac de noeud cette histoire. Merci encore à bientôt.

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