Donation, peut on y renoncer deux ans apres.

fred67 - 5 juil. 2009 à 21:27
fred67120 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2009 - 6 juil. 2009 à 12:49
Bonjour,
il y a deux ans mes beaux parents ont fait donation de leurs bien immobiliers a mon épouse, a savoir un corps de ferme comportant deux maison et une grange.
La soeur de mon épouse avait eu une maison aussi quelques année auparavant, en acceptant la donnation nous avons donc du payer un soulte a sa soeur de 4200€ et a son frère une soulte de 96000€.
Nous avons donc fait un emprunt afin de regler ces soultes.

avec le partage des terrains qu'a eu le frère le partage a donc été fait équitablement.

mes beaux parents sont usufruitiers sur l'une des deux maisons et nous mènent une vie impossible.

Avec mon épouse nous en sommes venus a nous demander s'il existait un recours afin de renoncer a cette donnation deux ans apres?

Merci pour vos réponses.
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2 réponses

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
6 juil. 2009 à 10:04
Non, hélas, aucune possibilité pour vous, l'acte est définitif et ne peut être annulé pour quelque cause que soit du point de vue du donataire (les donateurs, dans certains cas prévus par le code civil, peuvent parvenir à cette annulation).
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fred67120 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2009
6 juil. 2009 à 12:49
merci pour votre réponse, je m'y attendais un peu.
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