Donation, peut on y renoncer deux ans apres.
fred67
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5 juil. 2009 à 21:27
fred67120 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2009 - 6 juil. 2009 à 12:49
fred67120 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2009 - 6 juil. 2009 à 12:49
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2 réponses
GMAL
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6 juil. 2009 à 10:04
6 juil. 2009 à 10:04
Non, hélas, aucune possibilité pour vous, l'acte est définitif et ne peut être annulé pour quelque cause que soit du point de vue du donataire (les donateurs, dans certains cas prévus par le code civil, peuvent parvenir à cette annulation).
fred67120
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6 juillet 2009
6 juil. 2009 à 12:49
6 juil. 2009 à 12:49
merci pour votre réponse, je m'y attendais un peu.