Donation, peut on y renoncer deux ans apres.
fred67
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fred67120 Messages postés 2 Statut Membre -
fred67120 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
il y a deux ans mes beaux parents ont fait donation de leurs bien immobiliers a mon épouse, a savoir un corps de ferme comportant deux maison et une grange.
La soeur de mon épouse avait eu une maison aussi quelques année auparavant, en acceptant la donnation nous avons donc du payer un soulte a sa soeur de 4200€ et a son frère une soulte de 96000€.
Nous avons donc fait un emprunt afin de regler ces soultes.
avec le partage des terrains qu'a eu le frère le partage a donc été fait équitablement.
mes beaux parents sont usufruitiers sur l'une des deux maisons et nous mènent une vie impossible.
Avec mon épouse nous en sommes venus a nous demander s'il existait un recours afin de renoncer a cette donnation deux ans apres?
Merci pour vos réponses.
il y a deux ans mes beaux parents ont fait donation de leurs bien immobiliers a mon épouse, a savoir un corps de ferme comportant deux maison et une grange.
La soeur de mon épouse avait eu une maison aussi quelques année auparavant, en acceptant la donnation nous avons donc du payer un soulte a sa soeur de 4200€ et a son frère une soulte de 96000€.
Nous avons donc fait un emprunt afin de regler ces soultes.
avec le partage des terrains qu'a eu le frère le partage a donc été fait équitablement.
mes beaux parents sont usufruitiers sur l'une des deux maisons et nous mènent une vie impossible.
Avec mon épouse nous en sommes venus a nous demander s'il existait un recours afin de renoncer a cette donnation deux ans apres?
Merci pour vos réponses.
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