Comment obtenir la somme due?

berger -
ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 18:33

Bonjour,l'entreprise B.S.P. d'Avignon me doit 3840€ suite à des problèmes de retard d'installation de système photovoltaîque. Ils l'ont reconnu par courrier mais ne paient pas.Que faire?

A voir également:

Comment obtenir la somme due?
Je soussigné reconnais avoir reçu la somme de - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Cet envoi vous sera remis contre paiement de la somme de ✓ - Forum Consommation
Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus - Forum salariés
Comment obtenir des attestations assedic des années 1980 - Forum salariés
Toute heure commencée est due - Forum Justice

2 réponses

Réponse 1 / 2

Chan-elle

la société a été condamnée vous devoir 3840€ si OUI présentez vous avec le jugement chez un huissier

Cordialement

Réponse 2 / 2

ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 961

Cool Chan-elle, entre la reconnaissance par courrier d'une dette et un jugement, il y a un grand pas.

Je suggère à berger d'écrire une mise en demeure par courrier recommandé avec AR, s'il n'obtient pas gain de cause, qu'il fasse appel au juge de proximité.

Bonne soirée.

Discussions similaires

anciens certificats de scolarité

obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982

certificat de scolarité ancien

Demande attestation ASSEDIC DE 1984-1985

demander une photocopie recto d´un chèque

Discussions similaires

Newsletters