Comment obtenir la somme due?

berger -
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 juil. 2009 à 18:33

Bonjour,l'entreprise B.S.P. d'Avignon me doit 3840€ suite à des problèmes de retard d'installation de système photovoltaîque. Ils l'ont reconnu par courrier mais ne paient pas.Que faire?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Chan-elle

la société a été condamnée vous devoir 3840€ si OUI présentez vous avec le jugement chez un huissier

Cordialement

Réponse 2 / 2

ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 961

Cool Chan-elle, entre la reconnaissance par courrier d'une dette et un jugement, il y a un grand pas.

Je suggère à berger d'écrire une mise en demeure par courrier recommandé avec AR, s'il n'obtient pas gain de cause, qu'il fasse appel au juge de proximité.

Bonne soirée.

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