Résilistaion de cntrat de bail
md.md
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir, dans le cas ou j envoye la lettre de résiliation de contrat de logement, bien sur avec aquisé de reception, mais a la date de fin de préavis par exemple je recontre un probleme qui peut tarder la date de mon départ de l appartement dans ce cas qui ce qu il peut se passer?
Merci
Je souhaiterai savoir, dans le cas ou j envoye la lettre de résiliation de contrat de logement, bien sur avec aquisé de reception, mais a la date de fin de préavis par exemple je recontre un probleme qui peut tarder la date de mon départ de l appartement dans ce cas qui ce qu il peut se passer?
Merci
3 réponses
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Si vous êtes en bons termes avec votre propriétaire, vous lui demandez de vous garder dans les lieux avec des indemnités d'occupation et non pas un loyer... ça se fait pour un retard de départ d'un mois ou deux.
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Bonjour;
Merci Marie S pour votre reponse, mais est ce qu il ya une loi qui precise ce vous avez indiqué sur votre reponse ? -
Non ! Ça dépend du bon vouloir de votre bailleur, vous ne pouvez pas lui imposer ça.
La loi elle, dit qu'il n'y a pas de droit à repentir en matière de congé, donc la solution qui reste, c'est l'arrangement amiable !
La législation juridique et financière évolue en permanence...