Indemnités de départ
gym
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5 juil. 2009 à 16:44
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 5 juil. 2009 à 17:08
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 5 juil. 2009 à 17:08
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liouliou
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27 juillet 2009
309
5 juil. 2009 à 17:08
5 juil. 2009 à 17:08
Bonjour,
La démission en contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié, n'est pas autorisée. Dans ce cas il peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Leur montant est apprécié par les juges.
Depuis 2002, le salarié peut rompre son CDD pour un CDI. Ce n'est pas le cas ici puisque vous parlez de motif personnel. Votre salarié doit mener son CDD à terme.
Pour information, en cas de rupture il perd son droit à l'indemnité de fin de contrat. Il conserve uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés.
Sauf accord des parties il devra effectuer son préavis :
d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis ;
Ou d'un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis ;
Et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.
La démission en contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié, n'est pas autorisée. Dans ce cas il peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Leur montant est apprécié par les juges.
Depuis 2002, le salarié peut rompre son CDD pour un CDI. Ce n'est pas le cas ici puisque vous parlez de motif personnel. Votre salarié doit mener son CDD à terme.
Pour information, en cas de rupture il perd son droit à l'indemnité de fin de contrat. Il conserve uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés.
Sauf accord des parties il devra effectuer son préavis :
d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis ;
Ou d'un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis ;
Et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.
La législation juridique et financière évolue en permanence...