RTT

lohencla - 5 juil. 2009 à 11:43
 lohencla - 5 juil. 2009 à 12:26
Bonjour,
Je me suis fait payer mes jours de RTT cette année. suite à un licenciement, mon patron ne veut pas en tenir compte pour le calcul des indemnité de licenciement. Est ce normal ?

2 réponses

Bonjour,

A priori, c'est normal qu'il n'en tient pas compte car comme vous le dites il vous les a payer, est ce que ce paiement figure sur votre bulletin de salaire ?

Cordialement

soleil2009
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Je me suis mal expliqué. les RTT payés apparaissent sur mes bulletins de paie, ils sont compris dans mon brut imposable. Mais dans le brut mensuel des 12 derniers mois déclaré aux assédic, il manque la somme correspondante aux RTT. Ce qui entraine une indemnité de licenciement et par la suite de chômage plus faible.
Mon patron ne considère pas les RTT comme des heures sup, alors que les compteurs de RTT sont alimentés par les heures faites au delà des 35 heures, puisque l'horaire théorique est de 35 et l'horaire effectué est de 37.
Merci pour vos réponses.
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