Frais de déplacement et véhicule de fonction
vrino37
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5 juil. 2009 à 11:04
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 5 juil. 2009 à 11:16
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 5 juil. 2009 à 11:16
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ac 3
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5 juil. 2009 à 11:07
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Il DOIT te payer l'essence, l'autoroute, les parkings, les repas à l'extérieur.
vrino37
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5 juillet 2009
5 juil. 2009 à 11:12
5 juil. 2009 à 11:12
Merci bcp ac3 mais y a-t-il des textes juridiques qui justifient ceci?
Et le fait de fournir un véhicule de fonction, ça pourrait justifier le non remboursement des frais de déplacement?
Merci de m'éclairer un peu sur le sujet
Et le fait de fournir un véhicule de fonction, ça pourrait justifier le non remboursement des frais de déplacement?
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ac 3
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5 juil. 2009 à 11:16
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J'espère qu'un juriste va lire ta question pour te fournir une réponse précise.
En France un patron n'a pas le droit de faire payer quoi que ce soit à un employé pour qu'il puisse effectuer son travail.
En France un patron n'a pas le droit de faire payer quoi que ce soit à un employé pour qu'il puisse effectuer son travail.