Rupture CDI d'une nounou à domicile

Maeli - 4 juil. 2009 à 13:18
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 29 avril 2010 à 22:05
Bonjour,
Je suis actuellement employée comme nounou à temps plein au domicile des parents depuis 6 mois où je garde 4 enfants âgés respectivement de 10, 8, 5 et 3 ans. Le petit dernier de 3 ans entrera à l'école à la rentrée prochaine. Actuellement je suis enceinte de 5 mois de grossesse et j'ai déclaré mon état à mon employeur pour bénéficier de mon congé de maternité qui débutera en principe le 6 octobre 2009 malheureusement mon employeur à l'annonce de ma grossesse a décidé interrompre le contrat de travail qui nous lie (CDI) au motif qu'il n'aura plus besoin d'une nounou à temps plein à la rentrée vu que son dernier fils rentrera à l'école alors qu'il m'avait dit avant qu'il aura besoin de quelqu'un à temps partiel pour les sorties d'école dès la rentrée, et moi je lui avait dit que cela m'intéresserait et que je ne voyais pas d'inconvénient à prendre un travail à temps partiel s'il n'était plus à mesure de m'employer à temps plein.A ma grande surprise il ne veut plus me donner ce temps partiel au motif qu'il ne peut pas m'attendre pendant les 4 mois que durera mon congé de maternité, et qu'il est obligé de chercher quelqu'un d'autre pour ce temps partiel au motif que personne n'acceptera de travailler pour un CDD de 4 mois le temps de mon congé de maternité donc il est dans l'obligation de me licencier dès le retour de mes 3 semaines de congés au mois d'août.Or je souhaite bénéficier de mon congé de maternité et faire valoir mes droits pendant cette période et surtout reprendre le travail à la fin de mon congé. Je suis désemparée et ne sais quoi faire.
Merci

2 réponses

Madame votre employeur ne peux pas vous licencier après lui avoir annoncé que vous êtes enceinte, il doit vous garder et vous laisser partir le moment venu en congé de maternité. Si il veut vous licencier il devra le faire le jour de votre reprise de travail c'est à dire après l'accouchement. Ne quittez pas votre emploi de vous même sinon vous perdez vos allocations de maternité. voici mon téléphone privé si vous voulez plus de renseignements. le 00352 78 72 98 ou mon gsm 00352 / 691688526. Bonne chance. De Muur
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Bonjour,

Votre situation est difficilement défendable, D'un coté vous avez des droits et bénéficiez d'une protection contre une rupture de votre contrat de travail , de l'autre, les parents peuvent excercer un droit de retrait s'ils sont en mesure de prouver qu'ils n'ont pas d'autre solution que de mettre fin à votre contrat de travail.
La jurisprudence est peu abondante , j'ai trouvé celle-ci :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007455666/

bon.. .pas facile d'engager une procédure longue pour un résultat incertain. Je ne vois pas de solution en vue .
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
29 avril 2010 à 22:05
bonsoir

j'aime tout , une assmat ou nounou pour l'occasion travaille a son domicile 'code de l'action sociale ) et là, ce n'est pas le cas ce sont des auxiliaires parentaux.

Madame , je dirais déjà féliciation pour cette heureux évènement

ensuite , tout contrat doit avoir une fin soit une démission soit un licenciement
et une rupture ne se présume pas il doit être notifié par courrier.

lorsque ce courrier sera dans vos mains , vous ferez car vous êtes protégé une LRAR avec le certificat de grossesse constaté par votre médecin , la procédure de licenciement sera interrompu .

vous etes de quel départ ? juste le départ pas autre chose
perso je suis assmat et syndiqué dans le loiret logique mon speudo le dit ah ah ah
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