Date des vacances
pome
-
4 juil. 2009 à 01:07
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 5 juil. 2009 à 13:53
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 5 juil. 2009 à 13:53
A voir également:
- Date des vacances
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Date versement bourse college - - Etudes
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Operation tranquillité vacances pdf - Guide
2 réponses
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 078
4 juil. 2009 à 08:50
4 juil. 2009 à 08:50
Bonjour ,
Que oui ! Tout jugement prévoit des indications, en cas justement de conflits insurmontables, mais toujours précédées de " sauf meilleur accord des parents " ! Au contraire, les parents qui parviennent à se mettre d'accord entre eux ( et bien sûr respectent ! ) sur dates, heures, organisation, sont privilégiés !
Donc, comme le papa et vous aviez un arrangement, vous faites comme vous aviez prévu ensemble !
Toutefois, si c'est la grand-mère qui occasionne le problème, aurait-t-elle, de son côté, un droit de visite et d'hébergement mentionné par un jugement et que ce changement de période viendrait pénaliser ? Droit de visite d'un grand-parent qu'il faudrait alors respecter, et trouver tous ensemble un arrangement . Sinon, ce sont vos arrangements entre parents qui ont toute priorité .
-------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Que oui ! Tout jugement prévoit des indications, en cas justement de conflits insurmontables, mais toujours précédées de " sauf meilleur accord des parents " ! Au contraire, les parents qui parviennent à se mettre d'accord entre eux ( et bien sûr respectent ! ) sur dates, heures, organisation, sont privilégiés !
Donc, comme le papa et vous aviez un arrangement, vous faites comme vous aviez prévu ensemble !
Toutefois, si c'est la grand-mère qui occasionne le problème, aurait-t-elle, de son côté, un droit de visite et d'hébergement mentionné par un jugement et que ce changement de période viendrait pénaliser ? Droit de visite d'un grand-parent qu'il faudrait alors respecter, et trouver tous ensemble un arrangement . Sinon, ce sont vos arrangements entre parents qui ont toute priorité .
-------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Merci pour votre réponse qui me conforte dans mon idée. C'est en fait ce que mon avocate m'avait dit lors et jugement de garde. Mais le papa voudrait se renseigner pour être sûre d'être dans la légalité. Auprès de qui peu t il faire la demande? merci
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 078
5 juil. 2009 à 13:53
5 juil. 2009 à 13:53
Bonjour ,
Il n'y a AUCUNE illégalité, bien au contraire, - il est même implicitement souhaité dans les jugements, par la mention "sauf meilleur accord", à que les parents s'organisent, prennent leurs accords, les respectent, bien sûr, afin que tous, parents et enfants, s'en trouvent bien ... Donc, interchanger les w.ends, les vacances, etc, du moment que les parents le font en parfaite concertation et entente, est toujours préférable et tout à fait " légal " .
Ce n'est que parce qu'il peut (et qu'il y a souvent !) y avoir conflit ou non respect que les jugements prévoient, dans ce cas, un dispositif qui fera foi afin " d'obliger " les parents à respecter les "règles" dictées !
Dans tous les cas où les parents ne sont pas à " couteaux tirés " et s'entendent, ils décident, avec les enfants au besoin, de leur organisation propre comme ils veulent ...
Donc, il n'y a pas à vous inquiéter, les parents peuvent prendre tout arrangement en toute légalité, ( sauf le cas où un droit prévu par jugement pour les grands-parents les autoriserait à le réclamer ) .
-------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il n'y a AUCUNE illégalité, bien au contraire, - il est même implicitement souhaité dans les jugements, par la mention "sauf meilleur accord", à que les parents s'organisent, prennent leurs accords, les respectent, bien sûr, afin que tous, parents et enfants, s'en trouvent bien ... Donc, interchanger les w.ends, les vacances, etc, du moment que les parents le font en parfaite concertation et entente, est toujours préférable et tout à fait " légal " .
Ce n'est que parce qu'il peut (et qu'il y a souvent !) y avoir conflit ou non respect que les jugements prévoient, dans ce cas, un dispositif qui fera foi afin " d'obliger " les parents à respecter les "règles" dictées !
Dans tous les cas où les parents ne sont pas à " couteaux tirés " et s'entendent, ils décident, avec les enfants au besoin, de leur organisation propre comme ils veulent ...
Donc, il n'y a pas à vous inquiéter, les parents peuvent prendre tout arrangement en toute légalité, ( sauf le cas où un droit prévu par jugement pour les grands-parents les autoriserait à le réclamer ) .
-------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...