vente prealable du bien donne

Question

Bonjour,


Il y a 15 ans j ai fait donation de ma maison a mon fils qui avait environs 15 ans, avec la condition que moi et ma femme puissions y rester habiter. Il y a 1 an la maison a ete vendue suite a notre accord commun. Maintenant je viends d' apprendre que les nouveaux proprietaires ont revendu cette maison plus loin a cause du divorce. Est-il possible qu'apres mon deces mon fils contestera la valeur de la maison chez les troisiemes (ou N-iemes) proprietaires? A quel point le bien reste "donnee" (meme s'il a ete achete et revendu plusieures fois) et represente un risque pour les nouveaux proprietaires?

Merci d'avance pour toutes les infos!

Berna65 · Answer

Bonjour,
Attendez, je ne saisis pas trop là : comment voulez-vous qu'après votre décès votre fils puisse contester quoi que ce soit sur un bien qu'il a vendu ?
Et comment voulez-vous empêcher ou, du moins, contester que l'acquéreur puisse faire ce qu'il veut de ce bien, y compris le revendre ?

Le bien a été donné, le donataire (celui qui reçoit) vend, il reçoit un capital à la place. Et je ne vois pas bien quels risques menacent les acquéreurs ni les acquéreurs en second. 
A moins que le bien ait été vendu démembré ?
Cordialement.

Eric · Answer

Bonsoir,
Merci de me  repondre. 

Selon le notaire de l acheteur de notre maison, donnee a mon fils,il y aurait tjrs un risque pour l acheteur. Qu apres la mort des donateurs-parents,disont dans 15 ans, il  se pourrait qu ils laisseraient p.ex. des dettes, et que les donataires ne peuvent payer. Et a ce moment la les enfants ou le fisc peuvent reclamer ces dettes chez l acheteur, etant donne que la valeur de la maison a augmente.

Vente prealable du bien donne

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