A voir également:
- Vente prealable du bien donne
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Bien indivis - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Je vous donne mon bon pour accord - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour,
Attendez, je ne saisis pas trop là : comment voulez-vous qu'après votre décès votre fils puisse contester quoi que ce soit sur un bien qu'il a vendu ?
Et comment voulez-vous empêcher ou, du moins, contester que l'acquéreur puisse faire ce qu'il veut de ce bien, y compris le revendre ?
Le bien a été donné, le donataire (celui qui reçoit) vend, il reçoit un capital à la place. Et je ne vois pas bien quels risques menacent les acquéreurs ni les acquéreurs en second.
A moins que le bien ait été vendu démembré ?
Cordialement.
Attendez, je ne saisis pas trop là : comment voulez-vous qu'après votre décès votre fils puisse contester quoi que ce soit sur un bien qu'il a vendu ?
Et comment voulez-vous empêcher ou, du moins, contester que l'acquéreur puisse faire ce qu'il veut de ce bien, y compris le revendre ?
Le bien a été donné, le donataire (celui qui reçoit) vend, il reçoit un capital à la place. Et je ne vois pas bien quels risques menacent les acquéreurs ni les acquéreurs en second.
A moins que le bien ait été vendu démembré ?
Cordialement.
Bonsoir,
Merci de me repondre.
Selon le notaire de l acheteur de notre maison, donnee a mon fils,il y aurait tjrs un risque pour l acheteur. Qu apres la mort des donateurs-parents,disont dans 15 ans, il se pourrait qu ils laisseraient p.ex. des dettes, et que les donataires ne peuvent payer. Et a ce moment la les enfants ou le fisc peuvent reclamer ces dettes chez l acheteur, etant donne que la valeur de la maison a augmente.
Merci de me repondre.
Selon le notaire de l acheteur de notre maison, donnee a mon fils,il y aurait tjrs un risque pour l acheteur. Qu apres la mort des donateurs-parents,disont dans 15 ans, il se pourrait qu ils laisseraient p.ex. des dettes, et que les donataires ne peuvent payer. Et a ce moment la les enfants ou le fisc peuvent reclamer ces dettes chez l acheteur, etant donne que la valeur de la maison a augmente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...