prud'homme droit du travail Résolu

Question

Bonjour,
je souhaite en savoir plus sur un problème de salaire de mon ami .
je vous donne des detail :

CDI d'auxiliaire de vie a domicile
société  VIVRADOMICILE
premier bulletin de paie arrive 

                         nombre de base              taux                  montant
salaire mensuel      65.00                      8,643                     561,79
heures travaillées exonérées   82
heures avenant        17                         8,643                    146,46

salaire brut 708,72€ salaire net 556,63 €
je détail pas le reste de bulletin car y a juste le détail des assedic , securité social , etc

sachant que c'est un travail a plein temps , qu'en moyenne elle a eu un jour de repos pour une semaine 1/2 de travail continu . travaillé presque tout les week end . 
en gros la je comprend qu'elle a travaillé 85 heure en cadeaux pour la société .
quel sont les recourt pour faire payé ces heures de travail ?
elle va donné son préavis  , car elle ne peu pas travailler a plein temps pour un salaire inférieur au smic 
tous les employé ( au nombre de 5 ) de la société son payé dans cette fourchette de salaire .

svp j'ai vraiment besoin d'aide dans mes recherches , car elle ne peu pas vivre avec un salaire comme celui la . 
je vous remercie d'avance pour toute aide que vous pourrai m'apporter .

cmoi43 · Accepted Answer

Si elle est a plein temps l'horaire mensuelle ne devrait pas etre 65heures mais 151,67...?
De puis le taux indiqué est un taux net le brut avant le 1er juillet 2009 est de 8,71 donc elle devrait avoir un brut superieur...
Si cela est correct le contrat ne respecte pas la loi car deja le taux est inferieur au smic.

Au prud'hommes ca doit passer, apres il faut pouvoir justifier les horaires efectuées...

Par contre si elle travaille le dimanche, elle a doit a une compensation financiere ou repos?!

cmoi43 · Answer

http://www.lexpress.fr/outils/indice-chiffre/article/11263.html

athena223 · Answer

ben non rien , pour un mois de travail complet elle a eu droit qu'a ces 556 euro .
et sinon faut simplement qu'elle redemande son planning , car vu que le mois dernier ils ont pas arreté de lui faire des changement et ajouter des heures , y avais tellement de blanco dessus que la patronne lui a repris pour soi-disant lui en fournir un autre ...

je vais regarder le lien que tu m'as laisser et te contact par MP si ca te dérange pas .

merci deja

athena223 · Answer

ben non rien , pour un mois de travail complet elle a eu droit qu'a ces 556 euro .
et sinon faut simplement qu'elle redemande son planning , car vu que le mois dernier ils ont pas arreté de lui faire des changement et ajouter des heures , y avais tellement de blanco dessus que la patronne lui a repris pour soi-disant lui en fournir un autre ...

je vais regarder le lien que tu m'as laisser et te contact par MP si ca te dérange pas .

ha oui et si on fait le total d'heure d'apres se qui est ecrie sur le bulletin , 65+82+17= 154h c'est quand meme bizarre qu'on arrive a un chiffre si proche du nombre d'heure mensuel pour un temps plein ... et tout ca pour une paye si pitoyablement . 

merci deja pour se que tu m'as appris

athena223 · Answer

aprés lecture du contrat de travail :

d'apres le contrat signé a l'arrache ( meme si ce n'est pas une excuse )
d'un CDI on pas a un CDD a temps partiel ( mais avec au final autant d'heure qu'un temps plein )
15h redevable par semaine avec des heure complémentaire dans la limite de 75 minutes ( on arrive a 85 heure dans le mois si on se base au cumul d'heure normal d'un temps partiel ).

la société est censé prévenir 7 jours ouvré a l'avance une modification de planning ( souvent c'est un coup de téléphone le jour même ).
je cite :

au dela de cette limite , le refus de mlle ....... d'effectuer des heures complémentaires ne constitue ni une faute ni un motif de rupture anticipée du contrat de travail .

les heures complémentaires effectuées seront rémunérés selon les dispositions légales en vigueur .


donc la question que je vous pose , le taux horraire reste celui du SMIC voir plus mais pas 0€ ?
aider moi svp c'est trés important .

j'ai tout les document avec moi , contrat de travail , bulletin de paie . je peu fournir tout les détail que vous voulez .

OnEdOz43 · Answer

oui oui le taux legal c'est le taux du smic du mois en cours, 8,71 avant le 1juillet et 8,82 apres ( en brut bien sur ^^ )

athena223 · Answer

donc d'apres mes recherche sur le code du travail .
meme si on ne reviens pas sur le fait qu'a la place d'un CDI a temps plein , mon amie a accepté par mégarde un CDD a temps partiel .

le nombre d'heure redevable mensuellement 65h pour un salaire de 561,79 € avec jusqu'à 75 minutes d'heures supplémentaire par semaine . donc les 85 d'heure supplémentaire son attaquable sur les points suivant :
- non payer ( et encore moins en heure supplémentaire donc avec 25% de plus pour les 12 première heures , puis 50% de plus passez se nombre d'heures ).
- nombre d'heure de travail dépassent le cadre de la loi pour un temps partiel :
Le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ou sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2 ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2. 
- ajout de nombre d'heure dans des délais inférieur prévu par le contrat et la loi .
- nombre de jours de repos inférieur au nombre prévu par la loi 

avec tous ca est il possible de saisir les prud'homme et d'obtenir gain de cause ?

athena223 · Answer

svp aider moi

OnEdOz43 · Answer

oui si ils sont pa payer selon la convention collective bien sur ca donne droit a litige apres si elle peut prouver qu'elle a signer pour un cdi a la base, document, appel ou autre ca peut etre recalifier devant juridiction comme tel.

athena223 · Answer

donc ca fait un points de plus .
merci beaucoup

je pense qu'avec tout ca on va pouvoir faire appel au prud'homme sans prendre de risque .

OnEdOz43 · Answer

je pense, si vous avez les moyen prennais un avocat social, ca doit existait.
mais normalement toute heure suplémentaire qui plus est prevu au contrat doivent etre payer.

athena223 · Answer

ca je pense pouvoir m'en arranger  , surtout que plusieurs personne on signé leur contrat en même temps et que certain parte a cause du salaire . 
se qui me parai etrange c'est que cela fait 18 mois que la société est en activité .
que c'est un service d'aide a la personne ( donc logiquement en partie pris en compte par la securité social )
la dirigeante de la boite et son mari en son a 3 voiture neuve ( 2 cet année )  , donc je me demande si il ne détourne pas l'argent percu par la sécurité social .

OnEdOz43 · Answer

ah ca ca rentre dans un autre domaine, detournement de biens ca peut faire aussi procedure d'une autre consequence

athena223 · Answer

je pense qu'au final ils auraient pas du s'en prendre a mon amie , ils vont s'en bouffer les doigts .
sa naïveté la fait signé un contrat tordu , mais leur contrat est mal ficelé et attaquable sur de nombre points .
épluché les lois ca commence a me connaitre et question procédure légal aussi .

dans tout les cas merci pour l'aide que tu m'as apporté .

OnEdOz43 · Answer

peu etre aussi contester la forme... la durée si elle est legale, s'il y a toute les mention obligatoire, etc etc

athena223 · Answer

pour ca aussi c'est pas non plus spécialement conforme .
en tout cas le cumul de toutes ces erreur et fail vont appuyé son dossier que je vais me faire une joie d'allez chercher au prud'homme lundi matin ^^
photocopie a l'appuis

OnEdOz43 · Answer

tiens moi au courant envoi moi ton email en mp

athena223 · Answer

re-bonjour 

a l'heure actuelle apres lecture de toutes les infraction au code du travail que j'ai pu remarquer .
sa patronne a accepté de revoir son salaire et son contrat .

mais pour l'instant rien de concret .
des que j'en sais plus je vous tien au courant .

et encore merci

recto124 · Answer

Elle est ou cette société? Et depuis combien de temps ton amie y travail??

recto124 · Answer

Je sui dans le droit donc je peux t'aider si tu le souhaite

Prud'homme droit du travail

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