Distribution des parts d'un héritage
Sophie
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Sophie -
Sophie -
Bonjour,
Mon père est décédé en 1999. Il était remarié et sa femme occupait la maison qu'il avait acheter ensembles.
Aujourd'hui ma belle mère vend cette maison. Elle a droit a la moitié du produit de cette vente l'autre moitié nous revient.
Nous sommes trois enfants, mes deux frères et moi, l'un de mes frères est décédé en 1996, il a trois enfants.
Ma question est la suivante : En combien de part serat divisé les 50% qui nous reviennent, en 3 ou 5 parts.
L'agent immobilié me dit 5 parts égales car mon frère est décédé avant mont père.
Moi je dis en 3 parts et les enfants de mon frère se partage la part de leur père. Qui a raison?
Merci de vos réponses
Sophie
Mon père est décédé en 1999. Il était remarié et sa femme occupait la maison qu'il avait acheter ensembles.
Aujourd'hui ma belle mère vend cette maison. Elle a droit a la moitié du produit de cette vente l'autre moitié nous revient.
Nous sommes trois enfants, mes deux frères et moi, l'un de mes frères est décédé en 1996, il a trois enfants.
Ma question est la suivante : En combien de part serat divisé les 50% qui nous reviennent, en 3 ou 5 parts.
L'agent immobilié me dit 5 parts égales car mon frère est décédé avant mont père.
Moi je dis en 3 parts et les enfants de mon frère se partage la part de leur père. Qui a raison?
Merci de vos réponses
Sophie
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4 réponses
Bonsoir,
C'est vous qui êtes dans le vrai.
Suite à la succession,
le conjoint à la moitié de la communauté + sa part dans la succession suivant son option
les enfants vivants ont 1/3 du solde
les petits enfants se partagent le 1/3 du fils décédé
C'est vous qui êtes dans le vrai.
Suite à la succession,
le conjoint à la moitié de la communauté + sa part dans la succession suivant son option
les enfants vivants ont 1/3 du solde
les petits enfants se partagent le 1/3 du fils décédé
Merci de cette réponse rapide.
Donc vous êtes certain que le fait que mon frère soit décédé avant mon père n'a pas de conséquences, car c'était l'argument de l'agent immobilié. Excuser moi d'incister mais ce point m'inquiète!
Donc vous êtes certain que le fait que mon frère soit décédé avant mon père n'a pas de conséquences, car c'était l'argument de l'agent immobilié. Excuser moi d'incister mais ce point m'inquiète!
Je confirme la réponse de Taiko en ce qui concerne la part de votre frère décédé qui se partage entre ses trois enfants. Si vous souhaitez une confirmation autre qu'une simple réponse sur un forum, consultez un notaire. Pour ce type de renseignement, vous n'aurez rien à payer.
Et comme l'écrit Taiko, vérifiez aussi, tant que vous y êtes la part de l'épouse de votre père. Certes, elle est propriétaire de la moitié de la maison s'il s'agissait d'un bien de communauté, mais elle avait probablement droit à une part de la succession de votre père, surtout s'il y avait une donation au dernier vivant.
Vous voyez que l'avis d'un notaire (ou d'un clerc) ne sera pas inutile !
Cordialement.
Et comme l'écrit Taiko, vérifiez aussi, tant que vous y êtes la part de l'épouse de votre père. Certes, elle est propriétaire de la moitié de la maison s'il s'agissait d'un bien de communauté, mais elle avait probablement droit à une part de la succession de votre père, surtout s'il y avait une donation au dernier vivant.
Vous voyez que l'avis d'un notaire (ou d'un clerc) ne sera pas inutile !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...