Compromis de vente + succession

sabfran - 3 juil. 2009 à 11:23
 GERDAN - 3 juil. 2009 à 11:36
Bonjour,

nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain en janvier chez un agent immobilier après avoir été rencontré le notaire qui mettait ce terrain en vente. Aujourd'hui, nous sommes dan une situation très délicate car il s'avère que nous avons signé avec UN vendeur et que nous avons appris fin mai qu'il n'y avait pas UN vendeur mais 13!! En effet le partage de ce terrain n'avait pas été effectué légalement. Pourtant, le notaire avait bien mis une pancarte à vendre sur le terrain et nous a fourni un document de partage réalisé par un géomètre, nous laissant entendre que c'était le partage officiel, alors qu'il s'avère totalement faux.

Aujourd'hui, un des 13 héritier (et le seul) s'oppose à la vente du terrain car selon lui il n'est pas vendu assez cher (alors qu'il n'en touchera que 1/24è de la somme en fonction du partage qui a été effectué!). Il a pourtant donner son accord en signant la procuration de succession.

Quel recours avons-nous?

Lorsque l'on signe un compromis de vente, il nous ait demandé de fournir un justificatif comme quoi notre prêt à la banque est accepté, ce que nous avons fait. Mais pour créer un dossier de prêt immobilier il faut fournir des plans de maison... Nous avons donc engagé des frais d'architecte pour réaliser ces plans, de plus il a fallu sonder le terrain pour le permis de construire...

Le notaire nous répond que tout est pour nous, que nous n'avions pas à engager de frais sans être propriétaire de ce terrain, sauf que jamais il nous a informé de la situation, que nous l'avons appris car nous lui téléphonions régulièrement et qu'il a fini par nous dire la tournure que prenait cette situation sous la pression.

Pouvons-nous faire quelque chose? si oui, quelle procédure faut-il engager?

Merci pour votre réponse car nous sommes vraiment dans une situation de doute.

1 réponse

Dans un compromis de vente, il y a des conditions sus pensives qui font qu'on est jamais à l'abri d'une mauvaise surprise. En effet, avant la signature de l'acte, le notaire doit procéder à des vérifications pour assurer la régularité de l'acte. Maintenant rien ne dit que vous n'allez pas devenir propriétaire de ce terrain à cause d'un seul héritier, à mon avis ce n'est qu'une péripétie.
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