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Accident du travail

michel -  
fugares Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en accident du travail et ce depuis le 09/01/2008 jusqu'au 31 mars 2008 et du 02/06/2008 a ce jour depuis le 01/01/2009 mon employeur ne me remet plus de bulletin de salaire au motif que je percois directement les IJSS de la sécurité sociale.
j'aimerai savoir s'il y a un texte qui fait obligation a l'employeur de remettre un bulletin de salaire même en accident du travail (je suis en CDI)
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
evan06400 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,


Tout employeur à pour obligation d'établir les fiches de paie à ses employés. Pour plus d'info, vous devriez trouver un texte de loi sur le site "legifrance.gouv.fr" entrer dans le moteur de recherche: bulletin de paie.
Je n'ai pas lu la loi mais je pense fortement que c'est ce que vous cherchiez.
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Réponse 2 / 3
fugares Messages postés 6 Statut Membre
 
BONJOUR C FUGARES JE SUIS ACTUELLEMENT EN ACCIDENT DE TRAVAIL ? MON PATRON m 'envoi tout les mois ma fiche de paie car je verifier toujours mes conges en cours sachant que il n'a pas le droit de ne pas vous remettre ce qui va vos droit , faite lui un courrier et reclamer toutes vos fiches de paie depuit votre arret et verifier votre salaire brut et vos conges encours et restant
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Réponse 3 / 3
fugares Messages postés 6 Statut Membre
 
bonjour
je suis actuellement en AT , mais mon employeur m'envoi regulierementmes fiches de paies avec les congers en cours ou restant mentionner sur la fiche de paie
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