Contester un Actif Successoral
SHB
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sheesby Messages postés 1 Statut Membre -
sheesby Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche à savoir s'il est possible de contester la déclaration d'actif successoral d'un Notaire, et si affirmatif, doit on faire cette contestation auprès du centre des impôts ou auprès d'un juge ? (car le Notaire en question ne semble pas très enclin à changer d'avis ni a étudier en profondeur les éléments contestés )
Merci de vos réponses.
Je cherche à savoir s'il est possible de contester la déclaration d'actif successoral d'un Notaire, et si affirmatif, doit on faire cette contestation auprès du centre des impôts ou auprès d'un juge ? (car le Notaire en question ne semble pas très enclin à changer d'avis ni a étudier en profondeur les éléments contestés )
Merci de vos réponses.
4 réponses
il me semble d'après ce que j'ai compris du notaire, qu'un actif successoral se résume aux biens du défunt:
[liquidités bancaires, biens immobiliers, objets, vêtements, animaux...bref, tout ce qui est au nom du défunt au moment de son décès et qui semble lui appartenir "à priori".] , sauf réclamation contraire et c'est le cas"
La chambre des notaires ne reçoit que 1 x/mois par personne et le temps est limité à 20 mns/ consultation. En période délicate de succession où tout évolue chaque jour, cette offre d'aide est loin d'être sufisante, hélas.
Si quelqu'un a des réponses à m'apporter, vous êtes les bienvenus.
[liquidités bancaires, biens immobiliers, objets, vêtements, animaux...bref, tout ce qui est au nom du défunt au moment de son décès et qui semble lui appartenir "à priori".] , sauf réclamation contraire et c'est le cas"
La chambre des notaires ne reçoit que 1 x/mois par personne et le temps est limité à 20 mns/ consultation. En période délicate de succession où tout évolue chaque jour, cette offre d'aide est loin d'être sufisante, hélas.
Si quelqu'un a des réponses à m'apporter, vous êtes les bienvenus.
bjr monsieur,
en fait, tout ce que je désire savoir de manière générale, est :
"PEUT ON CONTESTER LE MONTANT DE LA DECLARATION SUCCESSORALE D'UN NOTAIRE EN CHARGE D'UNE SUCCESSION ? "
Malheureusement, je crois que vous donner plus de détails ne donnera pas d'autre réponses que ce que j'attends, juste un OUi ou un NON.
Si c'est OUI:
"par quel moyen ou auprès de quelle instance peut on officialiser cette contestation" ?.
Je remercie par avance la ou les personnes pouvant me fournir une réponse.
en fait, tout ce que je désire savoir de manière générale, est :
"PEUT ON CONTESTER LE MONTANT DE LA DECLARATION SUCCESSORALE D'UN NOTAIRE EN CHARGE D'UNE SUCCESSION ? "
Malheureusement, je crois que vous donner plus de détails ne donnera pas d'autre réponses que ce que j'attends, juste un OUi ou un NON.
Si c'est OUI:
"par quel moyen ou auprès de quelle instance peut on officialiser cette contestation" ?.
Je remercie par avance la ou les personnes pouvant me fournir une réponse.
Bonjour,
Vous pouvez non seulement ne pas signer l'acte de succession mais demqander à un notaire de votre choix de la revoir.
Ensuite et si vous restez convaincu qu'il y a eu une omission , une erreur, une sous-évaluation etc..... vous pouvez saisir le centre des impots qui vérifiera la déclaration.
Codialement
camelias06
Vous pouvez non seulement ne pas signer l'acte de succession mais demqander à un notaire de votre choix de la revoir.
Ensuite et si vous restez convaincu qu'il y a eu une omission , une erreur, une sous-évaluation etc..... vous pouvez saisir le centre des impots qui vérifiera la déclaration.
Codialement
camelias06
Bonjour et Merci à Camelias 06.
Quand vous indiquez de voir un "autre" notaire, est ce que cela veut dire que le 1er notaire ne fera plus la succession ? et si les autres héritiers ne sont pas d'accord avec mon désaccord, comment faire pour aller voir un autre notaire sans l'accord des autres ?
Parce qu'il paraît qu'il ne peut y avoir qu'un seul notaire, qui est rémunéré pour la succession et il y a plusieurs versions sur la pluralité du choix de notaires. Il m'a été dit que si on prend un autre notaire, ce dernier ne peut que faire fonction de "conseiller" car il semblerait qu'il ne peut y avoir deux notaires à la fois, partageant à deux les rémunérations de la succession.
une autre version dit qu'on peut très bien avoir d'autres notaires. Qu'en est-il en vrai finalement ?
Quand vous indiquez de voir un "autre" notaire, est ce que cela veut dire que le 1er notaire ne fera plus la succession ? et si les autres héritiers ne sont pas d'accord avec mon désaccord, comment faire pour aller voir un autre notaire sans l'accord des autres ?
Parce qu'il paraît qu'il ne peut y avoir qu'un seul notaire, qui est rémunéré pour la succession et il y a plusieurs versions sur la pluralité du choix de notaires. Il m'a été dit que si on prend un autre notaire, ce dernier ne peut que faire fonction de "conseiller" car il semblerait qu'il ne peut y avoir deux notaires à la fois, partageant à deux les rémunérations de la succession.
une autre version dit qu'on peut très bien avoir d'autres notaires. Qu'en est-il en vrai finalement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...