Delai de preavis
Imann
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'occupe un logement meublé. Je désire le quitter et j'ai vue sur mon contrat que le préavis est de Trois mois. Or je sais que pour un meublé, le délai de préavis est à un mois. Faute d'avoir mal compris je me renseigne auprès de l'agence qui s'occupe de cela. Elle me confirme que c'est de 3 mois même si le propriétaire y a laisser les meubles. J'aimerais savoir que dois-je faire ? sachant que pour moi il est hors de question que je paie les trois mois qui viennent.. On m'a conseillée d'allé voir un juge de proximité mais je ne sais pas du tout comment procéder.
Si vous pouviez m'éclaircir s'il vous plait.
Je vous remercie d'avance.
Iman.
J'occupe un logement meublé. Je désire le quitter et j'ai vue sur mon contrat que le préavis est de Trois mois. Or je sais que pour un meublé, le délai de préavis est à un mois. Faute d'avoir mal compris je me renseigne auprès de l'agence qui s'occupe de cela. Elle me confirme que c'est de 3 mois même si le propriétaire y a laisser les meubles. J'aimerais savoir que dois-je faire ? sachant que pour moi il est hors de question que je paie les trois mois qui viennent.. On m'a conseillée d'allé voir un juge de proximité mais je ne sais pas du tout comment procéder.
Si vous pouviez m'éclaircir s'il vous plait.
Je vous remercie d'avance.
Iman.
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3 réponses
J'ai appelé l'agence ils m'ont dit que même si il y avait les meubles, le delai est quand même de 3 mois.
Dire à l'agence de relire la loi n2005-32 (du 18 janvier 2005) qui dit que le préavis pour un meublé est d'un mois.
Si l'agence retient sur votre dépôt de garantie deux mois de préavis non effectué, il faut saisir le juge de proximité sur simple requête à télécharger, à remplir et à renvoyer au greffe du tribunal dont dépend l'immeuble.
Si l'agence retient sur votre dépôt de garantie deux mois de préavis non effectué, il faut saisir le juge de proximité sur simple requête à télécharger, à remplir et à renvoyer au greffe du tribunal dont dépend l'immeuble.
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