Delai de preavis

Imann - 30 juin 2009 à 17:16
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 juin 2009 à 20:35
Bonjour,


J'occupe un logement meublé. Je désire le quitter et j'ai vue sur mon contrat que le préavis est de Trois mois. Or je sais que pour un meublé, le délai de préavis est à un mois. Faute d'avoir mal compris je me renseigne auprès de l'agence qui s'occupe de cela. Elle me confirme que c'est de 3 mois même si le propriétaire y a laisser les meubles. J'aimerais savoir que dois-je faire ? sachant que pour moi il est hors de question que je paie les trois mois qui viennent.. On m'a conseillée d'allé voir un juge de proximité mais je ne sais pas du tout comment procéder.
Si vous pouviez m'éclaircir s'il vous plait.

Je vous remercie d'avance.

Iman.

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
30 juin 2009 à 20:08
C'est un mois de préavis pour les meublés depuis janvier 2005.
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J'ai appelé l'agence ils m'ont dit que même si il y avait les meubles, le delai est quand même de 3 mois.
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Que dois-je faire pour contester?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
30 juin 2009 à 20:35
Dire à l'agence de relire la loi n2005-32 (du 18 janvier 2005) qui dit que le préavis pour un meublé est d'un mois.

Si l'agence retient sur votre dépôt de garantie deux mois de préavis non effectué, il faut saisir le juge de proximité sur simple requête à télécharger, à remplir et à renvoyer au greffe du tribunal dont dépend l'immeuble.
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