Licenciement fin de chantier
71philo
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mt_h_ak -
mt_h_ak -
Bonjour,
Je vais essayé de vous expliquer le plus clairement mon cas.
Depuis le 22 septembre 97, je suis engagé dans une société de transport comme convoyeur-manoeuvre (secteur du transport) en contrat à durée indéterminée (depuis + de 11 ans). Le plus souvent je travaille d'un chantier à un autre. Et il y a 1 semaine j'ai reçu un préavis de 56 jours, pour arrêt d'activité sur un site où je travaillé de temps en temps et qu'il décidait de mettre fin à mon contrat de travail. En a-t-il le droit? Je n'ai jamais été lié à ce site en particulier.
Merci pour votre aide.
Je vais essayé de vous expliquer le plus clairement mon cas.
Depuis le 22 septembre 97, je suis engagé dans une société de transport comme convoyeur-manoeuvre (secteur du transport) en contrat à durée indéterminée (depuis + de 11 ans). Le plus souvent je travaille d'un chantier à un autre. Et il y a 1 semaine j'ai reçu un préavis de 56 jours, pour arrêt d'activité sur un site où je travaillé de temps en temps et qu'il décidait de mettre fin à mon contrat de travail. En a-t-il le droit? Je n'ai jamais été lié à ce site en particulier.
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Si votre employeur a indiqué dans votre contrat de chantier le nom de ce client, la fin de la prestation de service est une fin cantier, quelque soit la durée de celui-ci.
Si ce n'est pas le cas, ou si vous avez un contrat autre que CDIC, il s'agit d'un licenciement économique, le cadre juridique est différent. Ceci dit, cela ne change pas vos droits (indemnités de rupture, CRP ou indemnités de préavis, etc...).
C'est votre convention collective qui régit les indemnités à percevoir en fin de contrat.
Si ce n'est pas le cas, ou si vous avez un contrat autre que CDIC, il s'agit d'un licenciement économique, le cadre juridique est différent. Ceci dit, cela ne change pas vos droits (indemnités de rupture, CRP ou indemnités de préavis, etc...).
C'est votre convention collective qui régit les indemnités à percevoir en fin de contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...