Accident de travaille
jimel
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29 juin 2009 à 22:32
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 29 juin 2009 à 22:38
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Kristof36
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29 juin 2009 à 22:38
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Il ne peut pas vous stipuler une Mise a pied Conservatoire de 3 jours comme cela. Une mise à pied a titre conservatoire est dépourvue de durée prévisible, si on indique une durée, il s'agit d'une mesure disciplinaire