remboursement d'un préjudice à l'état

Question

Bonjour,
je vous explique ma situation : je dois la somme de 10000 euros à l'état, plus précisément à la sous direction du contentieux, est-il possible d'effectuer un remboursement en plusieurs fois (mensualité par exemple) car je ne suis pas en mesure de rembourser une telle somme d'une seule traite?
En vous remerciant d'avance,

Alex

Germain · Answer

Si c'est une dette que vous avez envers l'Etat, c'est la Trésorerie Générale qui recouvre.
Quelle est la nature de cette dette ?
Quoiqu'il en soit, c'est avec la Trésorerie que vous devez vous arranger ou, si vous le pouvez, emprunter dans le domaine bancaire la somme suffisante pour payer d'un seul coup et rembourser la banque au rythme que vous aurez défini.

Germain · Answer

Je ne peux pas répondre à leur place, désolé. Mais, à mon avis, le délai pour une dette comme celle-ci ne devrait excéder 1 an.

Remboursement d'un préjudice à l'état

2 réponses

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