Remboursement d'un préjudice à l'état
alex67500
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 27 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2009
-
29 juin 2009 à 16:28
alex67500 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 27 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2009 - 30 juin 2009 à 20:29
alex67500 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 27 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2009 - 30 juin 2009 à 20:29
A voir également:
- Remboursement d'un préjudice à l'état
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Préjudice - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
2 réponses
Si c'est une dette que vous avez envers l'Etat, c'est la Trésorerie Générale qui recouvre.
Quelle est la nature de cette dette ?
Quoiqu'il en soit, c'est avec la Trésorerie que vous devez vous arranger ou, si vous le pouvez, emprunter dans le domaine bancaire la somme suffisante pour payer d'un seul coup et rembourser la banque au rythme que vous aurez défini.
Quelle est la nature de cette dette ?
Quoiqu'il en soit, c'est avec la Trésorerie que vous devez vous arranger ou, si vous le pouvez, emprunter dans le domaine bancaire la somme suffisante pour payer d'un seul coup et rembourser la banque au rythme que vous aurez défini.
Je ne peux pas répondre à leur place, désolé. Mais, à mon avis, le délai pour une dette comme celle-ci ne devrait excéder 1 an.
alex67500
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 27 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2009
30 juin 2009 à 20:29
30 juin 2009 à 20:29
Merci Germain pour tes renseignements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2009 à 17:08
Merci
Alex