Remboursement d'un préjudice à l'état
alex67500
Messages postés
5
Statut
Membre
-
alex67500 Messages postés 5 Statut Membre -
alex67500 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je vous explique ma situation : je dois la somme de 10000 euros à l'état, plus précisément à la sous direction du contentieux, est-il possible d'effectuer un remboursement en plusieurs fois (mensualité par exemple) car je ne suis pas en mesure de rembourser une telle somme d'une seule traite?
En vous remerciant d'avance,
Alex
je vous explique ma situation : je dois la somme de 10000 euros à l'état, plus précisément à la sous direction du contentieux, est-il possible d'effectuer un remboursement en plusieurs fois (mensualité par exemple) car je ne suis pas en mesure de rembourser une telle somme d'une seule traite?
En vous remerciant d'avance,
Alex
A voir également:
- Remboursement d'un préjudice à l'état
- Préjudice - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
2 réponses
Si c'est une dette que vous avez envers l'Etat, c'est la Trésorerie Générale qui recouvre.
Quelle est la nature de cette dette ?
Quoiqu'il en soit, c'est avec la Trésorerie que vous devez vous arranger ou, si vous le pouvez, emprunter dans le domaine bancaire la somme suffisante pour payer d'un seul coup et rembourser la banque au rythme que vous aurez défini.
Quelle est la nature de cette dette ?
Quoiqu'il en soit, c'est avec la Trésorerie que vous devez vous arranger ou, si vous le pouvez, emprunter dans le domaine bancaire la somme suffisante pour payer d'un seul coup et rembourser la banque au rythme que vous aurez défini.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Alex