Défault sur perquisition
petitcaribou
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai subi une perquisition pour flagrant déli de mon domicile et ma voiture sauf que 3 semaines plustard je me rends compte qu'il me manque une de mes pièces d'identité qui était dans ma voiture ainsi q'un gilet. Mais lors de la signature du pv de saisi ils étaient pas notifiés.Après plusieurs coups de téléphone à la gendarmerie pour savoir si mes objets étaient en leur possesion; l'OPJ me rappelle en laissant un message sur mon répondeur me disant qu'ils sont en leur possession. Est il possible de faire quelque chose pour annuler la procédure ?.
MERCI
J'ai subi une perquisition pour flagrant déli de mon domicile et ma voiture sauf que 3 semaines plustard je me rends compte qu'il me manque une de mes pièces d'identité qui était dans ma voiture ainsi q'un gilet. Mais lors de la signature du pv de saisi ils étaient pas notifiés.Après plusieurs coups de téléphone à la gendarmerie pour savoir si mes objets étaient en leur possesion; l'OPJ me rappelle en laissant un message sur mon répondeur me disant qu'ils sont en leur possession. Est il possible de faire quelque chose pour annuler la procédure ?.
MERCI
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