Garage mort pour une caravane

dudu - 29 juin 2009 à 14:24
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 juin 2009 à 14:52
Bonjour,

je loue ma caravane 15 jours à un particulier dans un camping municipal. Le particulier paiera l'emplacment du terrain + la location de ma caravane. Jusque là RAS.
MAIS la Mairie me réclame également 18 € 50 par jour pour ma caravane considérée comme "garage mort". En prétextant qu'un nouveau décret vient de sortir il y a environ 15 jours.... En a-t-elle le droit ???
Pour moi, un garage mort c'est une caravane sans occupant. Or, ce n'est pas le cas ici.
Pouvez-vous me dire ce qui est légal et ce qui ne l'est pas ?
Merci

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
29 juin 2009 à 14:52
Si votre locataire met votre caravane dans un camping,il paie les 15 jours .quoi de plus

Je pense que votre caravane restera ensuite 15 jours sans occupant ,donc c'est normal que vous payez l'emplacement .
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