Devolution et testament conteste
Bonjour,
Mon pere est decede a l'etranger ou il residait ces dernieres annees. Il avait souscrit une assurance vie aupres d'une banque francaise a mon nom et mon frere. Comment faire une devolution succesorale pour recevoir les sommes de l'assurance si mon frere et moi contestons son dernier testament ou il legue ses biens a une tierse personne (cependant ce dernier testament re-affirme les assurances-vie pour ces 2 enfants). Je reside moi-meme a l'etranger mais est Francais.
Merci de m'eclairer.
Karbo
Mon pere est decede a l'etranger ou il residait ces dernieres annees. Il avait souscrit une assurance vie aupres d'une banque francaise a mon nom et mon frere. Comment faire une devolution succesorale pour recevoir les sommes de l'assurance si mon frere et moi contestons son dernier testament ou il legue ses biens a une tierse personne (cependant ce dernier testament re-affirme les assurances-vie pour ces 2 enfants). Je reside moi-meme a l'etranger mais est Francais.
Merci de m'eclairer.
Karbo
2 réponses
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Bonsoir,
Il est difficile voir impossible de répondre à votre question,
On ignore, dans quel pays votre père est décédé, si votre ascendant avait toujours la nationalité française,
Les biens situés à l'étranger, seront répartis en fonction de la loi locale, il faut connaître le nom de ce pays,
Ensuite, vérifier l'existence d'une convention diplomatique entre la france et ce pays. -
Mon pere avait toujours la citoyennete francaise et residait en Israel.
La convention diplomatique regit elle comment obtenir une devolution ?
Un notaire en France peut-il rediger la devolution si il a les documents necessaires ?
merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...