Devolution et testament conteste
Karbo
-
Karbo -
Karbo -
Bonjour,
Mon pere est decede a l'etranger ou il residait ces dernieres annees. Il avait souscrit une assurance vie aupres d'une banque francaise a mon nom et mon frere. Comment faire une devolution succesorale pour recevoir les sommes de l'assurance si mon frere et moi contestons son dernier testament ou il legue ses biens a une tierse personne (cependant ce dernier testament re-affirme les assurances-vie pour ces 2 enfants). Je reside moi-meme a l'etranger mais est Francais.
Merci de m'eclairer.
Karbo
Mon pere est decede a l'etranger ou il residait ces dernieres annees. Il avait souscrit une assurance vie aupres d'une banque francaise a mon nom et mon frere. Comment faire une devolution succesorale pour recevoir les sommes de l'assurance si mon frere et moi contestons son dernier testament ou il legue ses biens a une tierse personne (cependant ce dernier testament re-affirme les assurances-vie pour ces 2 enfants). Je reside moi-meme a l'etranger mais est Francais.
Merci de m'eclairer.
Karbo
A voir également:
- Devolution et testament conteste
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
- Prix pacs testament notaire - Guide
- Mon employeur conteste l'avis d'inaptitude forum - Forum litiges
2 réponses
Bonsoir,
Il est difficile voir impossible de répondre à votre question,
On ignore, dans quel pays votre père est décédé, si votre ascendant avait toujours la nationalité française,
Les biens situés à l'étranger, seront répartis en fonction de la loi locale, il faut connaître le nom de ce pays,
Ensuite, vérifier l'existence d'une convention diplomatique entre la france et ce pays.
Il est difficile voir impossible de répondre à votre question,
On ignore, dans quel pays votre père est décédé, si votre ascendant avait toujours la nationalité française,
Les biens situés à l'étranger, seront répartis en fonction de la loi locale, il faut connaître le nom de ce pays,
Ensuite, vérifier l'existence d'une convention diplomatique entre la france et ce pays.
La législation juridique et financière évolue en permanence...