Entreprise du Président du CS travaillant sur

alexb -  
 ilois -
Bonjour,
J'ai une petite question.
Un président de conseil syndical (de copropriété) qui dirige une entreprise de services, peut –il, légalement, faire travailler son entreprise pour la copropriété (donc facturer ses prestations?)
Cordialement,
alex b

1 réponse

ilois
 
oui la copropriété puet très bien souscrire un contrat de prestations ou le missioner ponctuellement pour de petit travaux
les travaux sont conclus passe entre le syndicat et sa société
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