Entreprise du Président du CS travaillant sur

alexb -  
 ilois -
Bonjour,
J'ai une petite question.
Un président de conseil syndical (de copropriété) qui dirige une entreprise de services, peut –il, légalement, faire travailler son entreprise pour la copropriété (donc facturer ses prestations?)
Cordialement,
alex b

1 réponse

  1. ilois
     
    oui la copropriété puet très bien souscrire un contrat de prestations ou le missioner ponctuellement pour de petit travaux
    les travaux sont conclus passe entre le syndicat et sa société
    0

Discussions similaires

Que signifie CS dans une adresse postale
Verodo -
BmV -

2 réponses
Adresse obligatoire ou pas sur une lettre
Morgane -
GKLONE -

24 réponses
Dans quelle ordre écrire adresse postale ?
Theophile76 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Courrier recommandé à une adresse CS
Nad -
Nad -

0 réponse
Evcincement du CS
BLABLA -
rambouillet41 -

3 réponses