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bronxiol
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mardi 13 janvier 2009
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31 mai 2010
976
28 juin 2009 à 11:47
28 juin 2009 à 11:47
BONJOUR
Ai-je droit à la Maison à 15 euros par jour ?
Pour savoir si vous avez droit au Pass-Foncier, à la TVA à 5,5% et au prêt à 0%, regardez si vous remplissez les 4 conditions suivantes :
si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 dernières années.
si vous achetez une maison neuve ou si vous faites construire.
si vous bénéficiez d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation de la maison.
si, en 2007, la somme des revenus fiscaux de référence des personnes allant occuper le logement (mentionnés sur leur avis d’impôt sur le revenu 2007) ne dépassent pas les montants ci-dessous :
Nombre de personnes
dans votre foyer Zone A Zones B et C
1 31.250€ 23.688€
2 43.750€ 31.588€
3 50.000€ 36.538€
4 56.875€ 40.488€
5 ou plus 64.875€ 44.425€
Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : le reste du territoire
Cf Glossaire Zones-A-B-C
Les remboursements s’élèveront à environ 15 euros par jour si vous êtes un couple avec deux enfants. Ce montant pourra être différent en fonction de la taille de votre famille, de vos revenus, du prix de votre maison et de vote apport personnel.
Pour plus de renseignements, contacter votre ADIL (http://www.anil.org/fr/votre-adil/i…) ou un CIL de votre département (http://www.uesl.fr/annuaire/cil_som…). Ces partenaires pourront notamment vous renseigner sur les potentialités de maisons pour 15 euros en vous indiquant quelles collectivités de votre département ont délibéré pour délivrer des aides locales à l’accession.
Si vous êtes dans ces cas vous aurez droit.
Bonne journée
bronxiol
Ai-je droit à la Maison à 15 euros par jour ?
Pour savoir si vous avez droit au Pass-Foncier, à la TVA à 5,5% et au prêt à 0%, regardez si vous remplissez les 4 conditions suivantes :
si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 dernières années.
si vous achetez une maison neuve ou si vous faites construire.
si vous bénéficiez d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation de la maison.
si, en 2007, la somme des revenus fiscaux de référence des personnes allant occuper le logement (mentionnés sur leur avis d’impôt sur le revenu 2007) ne dépassent pas les montants ci-dessous :
Nombre de personnes
dans votre foyer Zone A Zones B et C
1 31.250€ 23.688€
2 43.750€ 31.588€
3 50.000€ 36.538€
4 56.875€ 40.488€
5 ou plus 64.875€ 44.425€
Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : le reste du territoire
Cf Glossaire Zones-A-B-C
Les remboursements s’élèveront à environ 15 euros par jour si vous êtes un couple avec deux enfants. Ce montant pourra être différent en fonction de la taille de votre famille, de vos revenus, du prix de votre maison et de vote apport personnel.
Pour plus de renseignements, contacter votre ADIL (http://www.anil.org/fr/votre-adil/i…) ou un CIL de votre département (http://www.uesl.fr/annuaire/cil_som…). Ces partenaires pourront notamment vous renseigner sur les potentialités de maisons pour 15 euros en vous indiquant quelles collectivités de votre département ont délibéré pour délivrer des aides locales à l’accession.
Si vous êtes dans ces cas vous aurez droit.
Bonne journée
bronxiol
La législation juridique et financière évolue en permanence...