Tva sur plus value résidence prncipale
mimi
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forma -
forma -
Bonjour,
j'ai acquis le 5 octobre 2004 en indivision la moitié d'une villa dont la déclaration d'achèvement de travaux est du 1ER aout 2004.j'y réside en tant que résidence principale -depuis la date d'achat.
Nous mettons cette maison en vente - en ce qui me concerne suis je exonérée de la t.V.A sur la plus value à partir du 5 octobre 2009 ou dès le 2 aout 2009.?Si je devais payer cette T.V.A quel en serait le pourcentage ?
Merci de votre réponse à ces deux questions, Sincères salutations
j'ai acquis le 5 octobre 2004 en indivision la moitié d'une villa dont la déclaration d'achèvement de travaux est du 1ER aout 2004.j'y réside en tant que résidence principale -depuis la date d'achat.
Nous mettons cette maison en vente - en ce qui me concerne suis je exonérée de la t.V.A sur la plus value à partir du 5 octobre 2009 ou dès le 2 aout 2009.?Si je devais payer cette T.V.A quel en serait le pourcentage ?
Merci de votre réponse à ces deux questions, Sincères salutations
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2 réponses
bonjour
la date de départ à prendre en compte est celle de la déclaration d'achévement des travaux.
pour le calcul, votre prix de vente est TTC .vous collectez donc de la TVA. A cette TVA collectée, vous deduisez la TVA payée lors de l'acquisition. la différence constitue le montant à payer.
Ex
vous vendez votre bien 119600 € TTC soit 100 000 € HT vous encaissez donc 19600 de TVA.
vous avez acheté votre bien 95 680 € soit 80 000 € HT et avez décaissez 15 680 € de TVA
le montant dû en cas de revente est 19600-15680=3920
la date de départ à prendre en compte est celle de la déclaration d'achévement des travaux.
pour le calcul, votre prix de vente est TTC .vous collectez donc de la TVA. A cette TVA collectée, vous deduisez la TVA payée lors de l'acquisition. la différence constitue le montant à payer.
Ex
vous vendez votre bien 119600 € TTC soit 100 000 € HT vous encaissez donc 19600 de TVA.
vous avez acheté votre bien 95 680 € soit 80 000 € HT et avez décaissez 15 680 € de TVA
le montant dû en cas de revente est 19600-15680=3920
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