Fausse adresse sur carte grise
daniele
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir comment ça se passe pour une carte grise a qui on a inscrit mon adresse alors que la personne qui a fait son changement d'adresse sur cette carte grise n'y a jamais habité?
j'aimerais savoir comment ça se passe pour une carte grise a qui on a inscrit mon adresse alors que la personne qui a fait son changement d'adresse sur cette carte grise n'y a jamais habité?
3 réponses
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Bonjour
Si tel est le cas, elle aurait fait usage de faux pour faire établir cette modification..??
Vous n'avez pas fourni d'attestation d'hébergement??
Cette personne ne possède pas de facture comportant son nom et votre adresse? -
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Si c'est seulement votre adresse qui figure sur la carte grise ,ce n'est pas grave .
A condition que vous n'ayez pas le même nom.
Dans un immeuble de 15 étages ,les C.G. sont toutes à la même adresse
La législation juridique et financière évolue en permanence...