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Compteur d eau

nat - 25 juin 2009 à 22:28
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 26 juin 2009 à 07:48
Bonjour,
A partir de combien de locataire dans un immeuble le compteur d'eau individuel est-il obligatoire ???
Et a quel texte de loi se rapporter.
Merci
Dans l'attente de votre réponse rapide veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations.

nat

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
26 juin 2009 à 07:48
A partir de deux locataires .!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je pense qu'il n'y a pas de nombre.
C'est à vous entre copropriétaires de demander ou de ne pas vouloir installer un compteur pour chaque appt.
Rien ne vous empêche de vous installer un compteur après votre robinet d'arret.Pour pouvoir controler de votre consommation.
Mais votre compteur sera pas réglementaire par rapport aux autres propriétaires.
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