Erreur d'adresse sur le bail
audreymusica
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Baal -
Baal -
Bonjour,
Nous sommes locataires depuis 3 ans d'une maison. Sur le bail est noté une mauvaise adresse (1 ter au lieu de 2 c), je voudrais savoir si nous pouvons demander le remboursement des loyers par l'intermédiaire du Tribunal dans la mesure où le bail est considéré comme caduc.
Merci pour vos réponses.
Audrey
Nous sommes locataires depuis 3 ans d'une maison. Sur le bail est noté une mauvaise adresse (1 ter au lieu de 2 c), je voudrais savoir si nous pouvons demander le remboursement des loyers par l'intermédiaire du Tribunal dans la mesure où le bail est considéré comme caduc.
Merci pour vos réponses.
Audrey
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9 réponses
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas!! C'est une simple erreur sur le bail!
Manquerait plus que çà!
Le fait d'avoir un problème de numéro ne rend pas caduc votre bail!!
Non vous ne pouvez pas!! C'est une simple erreur sur le bail!
Manquerait plus que çà!
Le fait d'avoir un problème de numéro ne rend pas caduc votre bail!!
Est ce que vous pouvez restituer l'usage du bail ? Non ? Alors vous ne récupèrerez pas vos loyers.
J'ajouterais qu'un bail est effectivement un contrat, et quand on signe un contrat on le lit ;)
J'ajouterais qu'un bail est effectivement un contrat, et quand on signe un contrat on le lit ;)
Je reste sceptique... Un contrat de location est un contrat... c'est une erreur importante, non négligeable, d'autant qu'il y a 2 autres erreurs (le montant de la caution a été remodifié après signature sur le bail de l'agence et c'est un bail de 3 ans alors qu'il devrait être de 6 ans vu que c'est une SCI qui le loue...). Mais si vous avez des précisions... Merci ! :)
Allez à l'adil de votre ville (c'est gratuit), ils vous renseigneront.
Si c'est une SCI familiale, le bail est de 3 ans...
Pour quel motif à t-il était "falsifié"
Si c'est une SCI familiale, le bail est de 3 ans...
Pour quel motif à t-il était "falsifié"
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Car la caution notée était plus élevée que celle payée. Donc sur leur bail, après notre signature, ils ont modifié le montant.
Je ne vois pas de problème, au contraire ça vous couvre le jour où vous partez pour votre dépôt de garantie.
C'est clair, pour la caution je vois pas leur intérêt.
Pour la durée je ne suis pas d'accord, la loi de 89 est d'ordre public, et la loi de 89 dit société = 6 ans minimum. Ca peut être plus, mais pas moins.
Pour l'adresse c'est une "erreur de rédaction". Tout ce que vous obtiendrez d'un tribunal c'est de voir prononcé judiciairement la bonne adresse.
Pour la durée je ne suis pas d'accord, la loi de 89 est d'ordre public, et la loi de 89 dit société = 6 ans minimum. Ca peut être plus, mais pas moins.
Pour l'adresse c'est une "erreur de rédaction". Tout ce que vous obtiendrez d'un tribunal c'est de voir prononcé judiciairement la bonne adresse.
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