9 réponses
maggie24
Messages postés
1991
Date d'inscription
mardi 10 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2011
417
25 juin 2009 à 22:42
25 juin 2009 à 22:42
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas!! C'est une simple erreur sur le bail!
Manquerait plus que çà!
Le fait d'avoir un problème de numéro ne rend pas caduc votre bail!!
Non vous ne pouvez pas!! C'est une simple erreur sur le bail!
Manquerait plus que çà!
Le fait d'avoir un problème de numéro ne rend pas caduc votre bail!!
Est ce que vous pouvez restituer l'usage du bail ? Non ? Alors vous ne récupèrerez pas vos loyers.
J'ajouterais qu'un bail est effectivement un contrat, et quand on signe un contrat on le lit ;)
J'ajouterais qu'un bail est effectivement un contrat, et quand on signe un contrat on le lit ;)
Je reste sceptique... Un contrat de location est un contrat... c'est une erreur importante, non négligeable, d'autant qu'il y a 2 autres erreurs (le montant de la caution a été remodifié après signature sur le bail de l'agence et c'est un bail de 3 ans alors qu'il devrait être de 6 ans vu que c'est une SCI qui le loue...). Mais si vous avez des précisions... Merci ! :)
maggie24
Messages postés
1991
Date d'inscription
mardi 10 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2011
417
25 juin 2009 à 22:55
25 juin 2009 à 22:55
Allez à l'adil de votre ville (c'est gratuit), ils vous renseigneront.
Si c'est une SCI familiale, le bail est de 3 ans...
Pour quel motif à t-il était "falsifié"
Si c'est une SCI familiale, le bail est de 3 ans...
Pour quel motif à t-il était "falsifié"
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Non, ce n'est pas une SCI familiale, donc c'est bien un bail de 6 ans.
maggie24
Messages postés
1991
Date d'inscription
mardi 10 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2011
417
25 juin 2009 à 22:58
25 juin 2009 à 22:58
Celà ne change rien à mon avis.
On vous dira que vous avez loué un bien, contrat en main, et que si quelque chose n'allait pas, il ne fallait pas
signer.
On vous dira que vous avez loué un bien, contrat en main, et que si quelque chose n'allait pas, il ne fallait pas
signer.
Car la caution notée était plus élevée que celle payée. Donc sur leur bail, après notre signature, ils ont modifié le montant.
maggie24
Messages postés
1991
Date d'inscription
mardi 10 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2011
417
25 juin 2009 à 23:04
25 juin 2009 à 23:04
Je ne vois pas de problème, au contraire ça vous couvre le jour où vous partez pour votre dépôt de garantie.
C'est clair, pour la caution je vois pas leur intérêt.
Pour la durée je ne suis pas d'accord, la loi de 89 est d'ordre public, et la loi de 89 dit société = 6 ans minimum. Ca peut être plus, mais pas moins.
Pour l'adresse c'est une "erreur de rédaction". Tout ce que vous obtiendrez d'un tribunal c'est de voir prononcé judiciairement la bonne adresse.
Pour la durée je ne suis pas d'accord, la loi de 89 est d'ordre public, et la loi de 89 dit société = 6 ans minimum. Ca peut être plus, mais pas moins.
Pour l'adresse c'est une "erreur de rédaction". Tout ce que vous obtiendrez d'un tribunal c'est de voir prononcé judiciairement la bonne adresse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...